missions CT - sPS - oPC pour la construction d'un groupe scolaire à Carnot - parmentier à Saint-Fons

Commune de Saint-Fons

le présent marché concerne la réalisation des missions de contrôleur technique, de coordonnateur sécurité et protection de la santé et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre d'une opération de construction d'un nouveau groupe scolaire à Saint-Fons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Fons
Adresse postale: service commande publique et affaires juridiques - 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: sboulaouinat@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092029 📞
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126992
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
service Commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: mission de Contrôle Technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'habitation pour le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire Carnot-Parmentier à Saint-Fons

Durée de l'accord: 29 mois
Intitulé du lot: mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la réalisation de prestations de de coordination de la sécurité et de protection de la santé qui relèvent des articles R.4532-1 à R.4532.76 du Code du travail pour le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire Carnot-Parmentier à Saint-Fons

Intitulé du lot: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 a pour objet la réalisation de prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination prévues à l'article R.2431-17 du Code de la commande publique pour le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire Carnot-Parmentier à Saint-Fons

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Carnot - parmentier à Saint-Fons (69190)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures, en agissant à la fois :en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membre de plusieurs groupements.l'acheteur vérifiera l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle concernée, sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques et professionnelles. Il est à noter que les missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé et de contrôleur technique ne pourront être assurées par la même personne physique en vertu de l'article R.4532-19 du Code du travail.Pour le lot no1, les candidats remettront leur certificat d'agrément de contrôle technique au sens de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation. Pour le lot no2, l'attestation de compétences des coordinateurs au sens de l'article R.4532.3 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: saint-Fons
Informations complémentaires: service Commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-fons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_654_920686.html 🌏
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la facturation en ligne sera utilisée. En vertu de l'article L2192-1 du Code de la commande publique, les titulaires de marchés conclus avec les collectivités territoriales, ainsi que leurs sous-traitants admis au paiement direct, transmettent leurs factures sous forme électronique. Les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-126992 (2023-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)