le présent marché concerne la réalisation des missions de contrôleur technique, de coordonnateur sécurité et protection de la santé et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre d'une opération de construction d'un nouveau groupe scolaire à Saint-Fons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions CT - sPS - oPC pour la construction d'un groupe scolaire à Carnot - parmentier à Saint-Fons
2023-09”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation des missions de contrôleur technique, de coordonnateur sécurité et protection de la santé et la mission...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation des missions de contrôleur technique, de coordonnateur sécurité et protection de la santé et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre d'une opération de construction d'un nouveau groupe scolaire à Saint-Fons
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Contrôle Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Carnot - parmentier à Saint-Fons (69190)
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'habitation pour...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'habitation pour le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire Carnot-Parmentier à Saint-Fons
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la réalisation de prestations de de coordination de la sécurité et de protection de la santé qui relèvent des articles R.4532-1 à...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la réalisation de prestations de de coordination de la sécurité et de protection de la santé qui relèvent des articles R.4532-1 à R.4532.76 du Code du travail pour le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire Carnot-Parmentier à Saint-Fons
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la réalisation de prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination prévues à l'article R.2431-17 du Code de la commande...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet la réalisation de prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination prévues à l'article R.2431-17 du Code de la commande publique pour le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire Carnot-Parmentier à Saint-Fons
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures, en agissant à la fois :en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des conditions
la même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures, en agissant à la fois :en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membre de plusieurs groupements.l'acheteur vérifiera l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle concernée, sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques et professionnelles. Il est à noter que les missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé et de contrôleur technique ne pourront être assurées par la même personne physique en vertu de l'article R.4532-19 du Code du travail.Pour le lot no1, les candidats remettront leur certificat d'agrément de contrôle technique au sens de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation. Pour le lot no2, l'attestation de compétences des coordinateurs au sens de l'article R.4532.3 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Fons
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service Commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la facturation en ligne sera utilisée. En vertu de l'article L2192-1 du Code de la commande publique, les titulaires de marchés conclus avec les...”
la facturation en ligne sera utilisée. En vertu de l'article L2192-1 du Code de la commande publique, les titulaires de marchés conclus avec les collectivités territoriales, ainsi que leurs sous-traitants admis au paiement direct, transmettent leurs factures sous forme électronique. Les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 043-126992 (2023-02-24)