mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation de l'espace nautique du Grand Chalon

C.A. Chalon Val de Bourgogne

le projet de rénovation de l'espace nautique du Grand Chalon, porte principalement sur des améliorations techniques majeures ou plus modestes, diversifiées, potentiellement innovantes mais fiables, avec la recherche constante d'une optimisation efficiente des installations et d'un haut niveau de performance énergétique (toutes énergies confondues) s'inscrivant dans le cadre de l'application du "Décret tertiaire", voire le dépassant. Un accroissement sensible du recours aux énergies renouvelables constitue un axe fort du projet. La réhabilitation porte également sur l'amélioration de divers aspects fonctionnels préalablement identifiés. Les compétences pluridisciplinaires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront donc un facteur essentiel de la qualité du projet. - Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Marché non alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PN23MA12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=650208&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090218
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

a la rubrique Ii.2.5 critères d'attribution, les critères énoncés sont ceux qui seront mis en oeuvre pour le jugement des offres. La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants :- sous-critère no1 : pertinence et adéquation de l'offre au projet (selon détail indiqué dans le règlement de consultation) : 45%- sous-critère no2 : note performance énergétique et environnementale (selon détail indiqué dans le règlement de consultation) : 45%-sous-critère no3 : cohérence du planning prévisionnel des études et des travaux : 10%procédure en deux phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour cette raison et à ce stade de la consultation, l'intégralité du dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats; seul le programme, le cahier des clauses techniques particulières, le règlement de consultation candidature et les annexes de candidature à compléter sont mis en ligne sur Territoires Numériques (téléchargeables sous la référence Pn23ma12). Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.ternumbfc.fr sous la référence indiquée ci-dessus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relevant du domaine " bâtiment ", la nature des travaux est " réhabilitation ". La mission comprend les éléments suivants : missions de base : aps, apd, pro et dce, act , visa, det et AOR. Missions complémentaires : OPC et Ssi.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 400 000 euro(s) HT .- Le marché débutera dès la notification et s'arrêtera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (estimé au 31/12/2027). Durée prévisionnelle : 55 mois

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace nautique du Grand Chalon - 40 rue d'amsterdam - 71100 Chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière:

- Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

composition de l'équipe candidate comportant, en phase " conception " et en phase " réalisation " pour chacun de ses membres, ses qualifications, compétences et ses moyens humains et matériels. Informations à indiquer sur les annexes no1 et 3 joint au dossier de consultation. Chaque membre du groupement joindra un organigramme et les CV des membres.- Les compétences attendues par le Maître d'ouvrage sont : - bureau d'etudes Techniques TCE spécialisé dans les équipements nautiques et gestion des énergies, pouvant traiter, a minima, les domaines suivants : Fluides (eau, cfo/cfa, cvc, ssi), Thermie compris performance énergétique. Le bet tce sera obligatoirement le mandataire de l'équipe de MOE et maître d'oeuvre d'exécution (Opc) .- Architecte inscrit à l'ordre des Architectes- bET Acoustique- bET structure (si le BET mandataire n'est pas en capacité de traiter ce domaine)- bet vrd - economiste de la constructionle candidat peut apporter la preuve des compétences par tous moyens.- 3 (au minimum) à 5 (au maximum) références significatives de moins de 5 ans pour chaque membre du groupement et pour des prestations similaires réalisées ou en cours. Informations à compléter sur l'annexe no2 joint au dossier de consultation et remettre un dossier de 2 pages maximum, recto-verso et au format A4 par référence, en présentant les informations significatives (localisation, maître d'ouvrage, type d'équipement, photos, coût des travaux, missions assurées, caractéristiques particulières)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le bet tce sera obligatoirement le mandataire de l'équipe de MOE et maître d'oeuvre d'exécution (Opc). Le bet tce ne peut pas soumissionner en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour les autres, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats membres d'un ou de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Examen des candidatures donnera lieu à un classement, fondé sur les critères suivants :- composition de l'équipe (compétences, qualifications, moyens) : 50%- références de l'équipe : 50 %Les 4 candidats les mieux notés au regard des critères de jugement des candidatures seront consultés pour la remise d'une offre

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2023/S 031-090218 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790841
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090218
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

valeur technique jugée au regard des sous-critères suivants :- sous-critère no1 :pertinence et adéquation de l'offre au projet (selon détail indiqué dans le règlement de consultation) : 45%-sous-critère no2 : note performance énergétique et environnementale (selon détail indiqué dans le règlementde consultation) : 45%-sous-critère no3 : cohérence du planning prévisionnel des études et des travaux : 10%le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: reciprok
Adresse postale: 24 avenue Joannès Masset - bâtiment Les Passerelles
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.reciprok-ing.fr 🌏
Nom: sur architectes
Adresse postale: 27 rue Joannès Carret - cs10711
Code postal: 69256
Adresse Internet: https://www.sudarchitectes.com/ 🌏
Nom: ideum partners
Adresse postale: centre d'affaires du Zénith - 32 rue de Sarliève
Commune postale: Cournon
Code postal: 63800
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://ideum.fr 🌏
Nom: venatech
Adresse postale: 23 Boulevard de l'europe - bP 10101
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54503
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.venathec.com 🌏
Nom: b ingenierie
Adresse postale: 32 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://b-ingenierie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 628 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 249-790841 (2023-12-22)

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