mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l'opération d'aménagement de la zac bergères et de la zac charcot à Puteaux

Paris Ouest La Défense

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l'opération d'aménagement de la zac bergères et de la zac charcot à Puteaux Le marché est un contrat de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est composé, d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne les prestations détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), et d'autre part à prix unitaires en ce qui concerne les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 23047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès Cs30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: atono@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929449 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837806&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157828
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 620 000 euro(s) HT de prestations (à la fois unitaires et forfaitaires) sur la durée globale du marché. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 155 000 EUR 💰
Brève description:

la mission consiste à assister l'aménageur l'ept POLD, maître d'ouvrage et aménageur de l'éco quartier des Bergères, dans la conduite du projet. Le marché comprend 4 types de mission :- mission no1 : Suivi des procédures administratives : actualisation et clôture du dossier de réalisation des deux zac (zac des Bergères et ZAC Charcot)- mission no2 : Suivi financier de l'opération d'aménagement desdites ZAC ;- mission no 3 : Analyse de bilans de futurs acquéreurs ;- mission no4 : Accompagnement ponctuelle sur des problématiques administratives. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Compte tenu du nombre incertain des prestations unitaires susceptibles d'être commandées, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, s'agissant de la partie traitée à prix unitaires, et sur la durée totale du contrat, sont les suivants :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit mois (48) mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eco quartier des Bergères à Puteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics - mairie de Puteaux
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

renseignements complementaires : le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.maximilien.fr/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir unedemande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.maximilien.fr Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoiradjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dansle règlement de la consultation.les candidats doivent impérativement veiller à prendre leurs dispositions de manière à ce que leur réponse électronique soit déposée dans les délais impartis, et notamment à intégrer le temps nécessaire à l'accomplissement de toutes les formalités (s'agissant notamment de la durée du téléchargement en fonction du débit de son accès internet et/ou de la taille des documents à transmettre, de la validité de son certificat de signature électronique, etc.). À cette fin, il est vivement conseillé aux candidats de prendre connaissance du Guide d'utilisation - utilisateur entreprise mis disposition par la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-157828 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386110
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157828
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2023/S 122-386110 (2023-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)