mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l'opération d'aménagement de la zac bergères et de la zac charcot à Puteaux
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l'opération d'aménagement de la zac bergères et de la zac charcot à Puteaux Le marché est un contrat de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est composé, d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne les prestations détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), et d'autre part à prix unitaires en ce qui concerne les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l'opération d'aménagement de la zac bergères...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l'opération d'aménagement de la zac bergères et de la zac charcot à Puteaux
23047
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l'opération d'aménagement de la zac bergères et de la zac charcot à Puteaux Le marché est un contrat de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est composé, d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne les prestations détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), et d'autre part à prix unitaires en ce qui concerne les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
la mission consiste à assister l'aménageur l'ept POLD, maître d'ouvrage et aménageur de l'éco quartier des Bergères, dans la conduite du projet. Le marché comprend 4 types de mission :- mission no1 : Suivi des procédures administratives : actualisation et clôture du dossier de réalisation des deux zac (zac des Bergères et ZAC Charcot)- mission no2 : Suivi financier de l'opération d'aménagement desdites ZAC ;- mission no 3 : Analyse de bilans de futurs acquéreurs ;- mission no4 : Accompagnement ponctuelle sur des problématiques administratives. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Compte tenu du nombre incertain des prestations unitaires susceptibles d'être commandées, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, s'agissant de la partie traitée à prix unitaires, et sur la durée totale du contrat, sont les suivants :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit mois (48) mois
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Informations complémentaires:
“à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 620 000 euro(s) HT de prestations (à la fois unitaires et forfaitaires) sur la durée...”
Informations complémentaires
à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 620 000 euro(s) HT de prestations (à la fois unitaires et forfaitaires) sur la durée globale du marché. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“renseignements complementaires : le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.maximilien.fr/Pour obtenir...”
renseignements complementaires : le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.maximilien.fr/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir unedemande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.maximilien.fr Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoiradjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dansle règlement de la consultation.les candidats doivent impérativement veiller à prendre leurs dispositions de manière à ce que leur réponse électronique soit déposée dans les délais impartis, et notamment à intégrer le temps nécessaire à l'accomplissement de toutes les formalités (s'agissant notamment de la durée du téléchargement en fonction du débit de son accès internet et/ou de la taille des documents à transmettre, de la validité de son certificat de signature électronique, etc.). À cette fin, il est vivement conseillé aux candidats de prendre connaissance du Guide d'utilisation - utilisateur entreprise mis disposition par la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 053-157828 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-157828
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 23047
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l'opération d'aménagement de la zac bergères...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l'opération d'aménagement de la zac bergères et de la zac charcot à Puteaux
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 122-386110 (2023-06-23)