mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le compte de la société publique locale Ingénierie 83 (10 lots)

Conseil général du Var

le présent accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant :- des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures,- l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles,- la mise en place de stratégies globales.Le financement de la prestation est assuré par le budget de la Spl Id83

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Spl2023/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Var
Adresse postale: 92 Avenue Ernest Nogre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035343
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
pas de montant minimum - montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à caractère général
Numéro du lot: 1
Brève description: assistance à caractère général
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions : 3 (trois)le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

Description des options:

- la modification de la clause de variation des prix- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe " Clause de réexamen Protections des données personnelles "- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires

Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux superstructures
Numéro du lot: 2
Brève description:

assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux superstructures

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 200 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures
Numéro du lot: 3
Brève description:

assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures

Intitulé du lot: assistance à caractère spécialisé : études de trafic
Numéro du lot: 4
Brève description: assistance à caractère spécialisé : études de trafic
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement
Numéro du lot: 5
Brève description:

assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement

Intitulé du lot: assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
Intitulé du lot: assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables (hors hydroélectricité)
Numéro du lot: 7
Brève description:

assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables (hors hydroélectricité)

Intitulé du lot: assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
Numéro du lot: 8
Brève description: assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
Numéro du lot: 9
Brève description: assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
Intitulé du lot: assistance à caractère spécialisé : étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction
Numéro du lot: 10
Brève description:

assistance à caractère spécialisé : étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter, (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent toutefois son attention est attirée sur le fait qu'il doit impérativement compléter et joindre les cadres fournis qui invitent à préciser les éléments habituellement produits via l'imprimé Dc2.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Pour le lot no1 : capacités en accompagnement des collectivités locales, capacités affirmées en gestion et pilotage, compétences financières adéquates (cf Rc)- pour le lot no2 : capacités en structures, fluides, génie climatique, Vrd associés aux bâtiments (cf Rc)- pour le lot no3 : capacités en Vrd et terrassement, génie civil (cf Rc)- pour le lot no4 : référence en étude de trafic routier ou qualif Opqibi: 15.06 " étude de trafic" et moyens adéquats (cf Rc)- pour le lot no5 : capacités en alimentation en eau potable, en assainissement, en gestion des eaux pluviales, capacités affirmées en soutien et accompagnement de maîtres d'ouvrage sur la mise en place de stratégies globales (cf Rc)- pour le lot no6 : capacité d'évaluer l'environnement d'un territoire, Biodiversité et génie écologique, Pollutions, qualité de l'environnement et santé (cf Rc)- pour le lot no7 : capacités en ingénierie énergétique et en thermique, capacités en gestion de projets liés à la production Enr (cf Rc)- pour le lot no8 : capacité en " asset-management " (cf Rc)- pour le lot no9 : capacité en programmation urbaine et de la construction (cf Rc)- pour le lot no10 : Capacités techniques et professionnelles en économie de l'aménagement urbain et de la construction (cf Rc)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques (candidats recevables les mieux placés), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant des capacités adéquates, et d'offres régulières, acceptables et appropriées.Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 8 du présent règlement de consultation.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à des entreprises individuelles ou à des groupements d'opérateurs économiques.En référence à l'article R2142-22 du Ccp, l'acheteur n'impose aucune forme juridique de groupement (conjoint ou solidaire) après attribution.Cependant, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, il est prévu, en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique, que le mandataire de ce groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53759420200039
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La valeur technique pondérée à hauteur de 65% sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat (noté sur 20 points).Sous-critère 1 : Moyens humains spécifiquement affectés au lot soumissionné (noté sur 10)sous-critère 2 : Organisation de l'équipe spécifiquement affectée au lot soumissionné et des moyens matériels (noté sur 10)critères de Jugement des marchés subséquents :- le critère unique du prix sera fréquemment utilisé et sera pondéré à 100%,- si les critères sont multiples : le prix sera pondéré dans une fourchette se situant entre 30% et 70% et la valeur technique dans une fourchette se situant entre 30% et 70%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 013-035343 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: spl Ingenierie Departementale 83 , 92 Avenue Ernest Nogre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057039
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-035343
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

la présente consultation est déclarée sans suite au motif d'intérêt général qu'une erreur matérielle affecte la désignation du pouvoir adjudicateur dans l'avis paru au Boamp et au Joue. Cet avis comporte en effet à tort l'indication du Conseil général du Var en qualité de pouvoir adjudicateur, en lieu et place de la Spl Id83.Un nouvel avis corrigeant cette erreur et comportant les mêmes informations que l'avis initial, va paraître dans les prochains jours

Source: OJS 2023/S 020-057039 (2023-01-24)

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