mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le compte de la société publique locale Ingénierie 83 (10 lots)

Conseil général du Var

le présent accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant :- des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures,- l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles,- la mise en place de stratégies globales.Le financement de la prestation est assuré par le budget de la Spl Id83

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 53759420200039
Adresse postale: 92 Avenue Ernest Nogre
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL de participation: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le compte de la société publique locale Ingénierie 83 (10 lots) Spl2023/01”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) par le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à caractère général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: assistance à caractère général
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3 (trois)le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“- la modification de la clause de variation des prix- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux superstructures”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux superstructures”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 200 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à caractère spécialisé : études de trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assistance à caractère spécialisé : études de trafic
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables (hors hydroélectricité)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables (hors hydroélectricité)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 150 000 euro(s) (H.T.).

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“assistance à caractère spécialisé : étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter, (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent toutefois son attention est attirée...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour le lot no1 : capacités en accompagnement des collectivités locales, capacités affirmées en gestion et pilotage, compétences financières adéquates (cf...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques (candidats recevables les mieux placés), sous réserve d'un nombre suffisant de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-035343 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: spl Ingenierie Departementale 83 , 92 Avenue Ernest Nogre

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-035343

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à caractère général
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux superstructures”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assistance à caractère spécialisé : études de trafic

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement”

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables (hors hydroélectricité)”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est déclarée sans suite au motif d'intérêt général qu'une erreur matérielle affecte la désignation du pouvoir adjudicateur dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-057039 (2023-01-24)