le présent accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant :- des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures,- l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles,- la mise en place de stratégies globales.Le financement de la prestation est assuré par le budget de la Spl Id83
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Avis de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 53759420200039
Adresse postale: 92 Avenue Ernest Nogre
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le compte de la société publique locale Ingénierie 83 (10 lots)
Spl2023/01”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) par le...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant :- des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures,- l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles,- la mise en place de stratégies globales.Le financement de la prestation est assuré par le budget de la Spl Id83
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à caractère général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: assistance à caractère général
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3 (trois)le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions : 3 (trois)le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- la modification de la clause de variation des prix- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour...”
Description des options
- la modification de la clause de variation des prix- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe " Clause de réexamen Protections des données personnelles "- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux superstructures” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux superstructures” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 200 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à caractère spécialisé : études de trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assistance à caractère spécialisé : études de trafic
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 80 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables (hors hydroélectricité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables (hors hydroélectricité)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de montant minimum - montant maximum 150 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“assistance à caractère spécialisé : étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter, (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter, (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent toutefois son attention est attirée...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent toutefois son attention est attirée sur le fait qu'il doit impérativement compléter et joindre les cadres fournis qui invitent à préciser les éléments habituellement produits via l'imprimé Dc2.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour le lot no1 : capacités en accompagnement des collectivités locales, capacités affirmées en gestion et pilotage, compétences financières adéquates (cf...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour le lot no1 : capacités en accompagnement des collectivités locales, capacités affirmées en gestion et pilotage, compétences financières adéquates (cf Rc)- pour le lot no2 : capacités en structures, fluides, génie climatique, Vrd associés aux bâtiments (cf Rc)- pour le lot no3 : capacités en Vrd et terrassement, génie civil (cf Rc)- pour le lot no4 : référence en étude de trafic routier ou qualif Opqibi: 15.06 " étude de trafic" et moyens adéquats (cf Rc)- pour le lot no5 : capacités en alimentation en eau potable, en assainissement, en gestion des eaux pluviales, capacités affirmées en soutien et accompagnement de maîtres d'ouvrage sur la mise en place de stratégies globales (cf Rc)- pour le lot no6 : capacité d'évaluer l'environnement d'un territoire, Biodiversité et génie écologique, Pollutions, qualité de l'environnement et santé (cf Rc)- pour le lot no7 : capacités en ingénierie énergétique et en thermique, capacités en gestion de projets liés à la production Enr (cf Rc)- pour le lot no8 : capacité en " asset-management " (cf Rc)- pour le lot no9 : capacité en programmation urbaine et de la construction (cf Rc)- pour le lot no10 : Capacités techniques et professionnelles en économie de l'aménagement urbain et de la construction (cf Rc)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques (candidats recevables les mieux placés), sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques (candidats recevables les mieux placés), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant des capacités adéquates, et d'offres régulières, acceptables et appropriées.Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 8 du présent règlement de consultation.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à des entreprises individuelles ou à des groupements d'opérateurs économiques.En référence à l'article R2142-22 du Ccp, l'acheteur n'impose aucune forme juridique de groupement (conjoint ou solidaire) après attribution.Cependant, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, il est prévu, en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique, que le mandataire de ce groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La valeur technique pondérée à hauteur de 65% sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat (noté sur 20 points).Sous-critère 1 : Moyens humains spécifiquement affectés au lot soumissionné (noté sur 10)sous-critère 2 : Organisation de l'équipe spécifiquement affectée au lot soumissionné et des moyens matériels (noté sur 10)critères de Jugement des marchés subséquents :- le critère unique du prix sera fréquemment utilisé et sera pondéré à 100%,- si les critères sont multiples : le prix sera pondéré dans une fourchette se situant entre 30% et 70% et la valeur technique dans une fourchette se situant entre 30% et 70%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 013-035343 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: spl Ingenierie Departementale 83 , 92 Avenue Ernest Nogre
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-035343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à caractère général
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux superstructures”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assistance à caractère spécialisé : études de trafic
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables (hors hydroélectricité)”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“assistance à caractère spécialisé : étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction”
“la présente consultation est déclarée sans suite au motif d'intérêt général qu'une erreur matérielle affecte la désignation du pouvoir adjudicateur dans...”
la présente consultation est déclarée sans suite au motif d'intérêt général qu'une erreur matérielle affecte la désignation du pouvoir adjudicateur dans l'avis paru au Boamp et au Joue. Cet avis comporte en effet à tort l'indication du Conseil général du Var en qualité de pouvoir adjudicateur, en lieu et place de la Spl Id83.Un nouvel avis corrigeant cette erreur et comportant les mêmes informations que l'avis initial, va paraître dans les prochains jours
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Source: OJS 2023/S 020-057039 (2023-01-24)