mise en oeuvre des mesures compensatoires dans le cadre de l'opération de déviation de la Rn88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43)

Région Auvergne Rhône Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-04-04	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance environnementale pour la construction
Brève description:

mise en oeuvre des mesures compensatoires dans le cadre de l'opération de déviation de la Rn88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dQf_TsV1Eb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6C9U8S1bPc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156087
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3200000 euro(s)ht.En complément au Iv1.3,La durée de 60 mois se justifie également par la nécessité d'avoir une continuité pour la réalisation des différentes missions prévues, notamment les missions amont sur les sites de compensation et celles concernant le suivi des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Titulaire assistera la Région d'un point de vue technique, foncier et environnemental, et devra notamment : - assistance pour la recherche de sites de compensation et la vérification de leur éligibilité au regard des impacts du projet sur les espèces et habitats d'espèces protégées et les zones humides. Un site de compensation est défini ici comme étant une parcelle ou un ensemble de parcelles, adjacentes ou non mais dans tous les cas proches géographiquement, et présentant des potentialités d'accueil de mesures de compensation telles que dimensionnées et repris à l'arrêté d'autorisation environnementale de la déviation Rn88 de Saint-Hostien et à ses modifications.- Assistance pour la sécurisation foncière des sites de compensation.- Assistance pour la définition des travaux de compensation, la réalisation des plans de gestion et la rédaction des dossiers de consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux et l'analyse des offres. - assistance pour le suivi des travaux de réalisation des mesures de compensation.- Assistance pour le suivi écologique de sites de compensation

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans et reconductible deux fois un an

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

liste pertinente de référence de prestations pour des prestations similaires sur les 5 dernières années notamment -La recherche de sites de compensation et précisant lieu, date, nature des mesures compensatoires recherchées (surfaces, linéaires, milieux, ...) ;-L'Animation foncière jusqu'à la sécurisation complète de mesures compensatoires (notamment Ore) ;-La réalisation de plans de gestion ;- la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre en génie écologique et suivis de travaux exécutés précisant lieu, date, nature des mesures compensatoires définies et suivies en travaux, montants des travaux exécutés.Soit deux références par point soit des références qui globalisent deux ou plusieurs points. (ci-dessus). Au maximum 8 références.Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications OPQIBI obligatoires en cours de validité ou équivalence -0103 : AMO en technique.-0710 : AMO relative à la restauration de la continuité écologique.-2105 : Ingénierie des écosystèmes.-2111 : Maitrise d'oeuvre de génie écologique.La preuve des qualifications peut être apportée par tous moyens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Amo relative à la mise en oeuvre des mesures compensatoires est liée au projet de la déviation de la Rn88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis et se poursuivra après sa mise en service pour respecter les obligations issues de l'arrêté d'autorisation environnementale

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dQf_TsV1Eb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-156087 (2023-03-10)

Informations complémentaires (2023-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206726
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156087
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-206726 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2022_000427
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445511
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et l'adéquation des moyens et des compétences proposés avec les objectifs de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie pour assurer la conduite du projet, le planning, la gestion du risque et le contrôle des études/qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: setec als
Numéro d'enregistrement national: 493 433 106 00082
Adresse postale: immeuble Le Corner, 97-101 Boulevard Vivier Merle, CS 53324
Commune postale: Lyon
Code postal: 69329
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Nom: acer campestre sarl
Numéro d'enregistrement national: 489 034 017 00033
Adresse postale: 20 rue pre gaudry
Code postal: 69007
Nom: c-foncier
Numéro d'enregistrement national: 79362528600026
Adresse postale: 416 rue jean-baptiste lamarck
Commune postale: Saint-Germain Laprade
Code postal: 43700
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 139-445511 (2023-07-18)

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