Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre des mesures compensatoires dans le cadre de l'opération de déviation de la Rn88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43)”
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦
Brève description:
“mise en oeuvre des mesures compensatoires dans le cadre de l'opération de déviation de la Rn88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“la Titulaire assistera la Région d'un point de vue technique, foncier et environnemental, et devra notamment : - assistance pour la recherche de sites de...”
Description du marché
la Titulaire assistera la Région d'un point de vue technique, foncier et environnemental, et devra notamment : - assistance pour la recherche de sites de compensation et la vérification de leur éligibilité au regard des impacts du projet sur les espèces et habitats d'espèces protégées et les zones humides. Un site de compensation est défini ici comme étant une parcelle ou un ensemble de parcelles, adjacentes ou non mais dans tous les cas proches géographiquement, et présentant des potentialités d'accueil de mesures de compensation telles que dimensionnées et repris à l'arrêté d'autorisation environnementale de la déviation Rn88 de Saint-Hostien et à ses modifications.- Assistance pour la sécurisation foncière des sites de compensation.- Assistance pour la définition des travaux de compensation, la réalisation des plans de gestion et la rédaction des dossiers de consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux et l'analyse des offres. - assistance pour le suivi des travaux de réalisation des mesures de compensation.- Assistance pour le suivi écologique de sites de compensation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans et reconductible deux fois un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3200000 euro(s)ht.En complément au Iv1.3,La durée de 60...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3200000 euro(s)ht.En complément au Iv1.3,La durée de 60 mois se justifie également par la nécessité d'avoir une continuité pour la réalisation des différentes missions prévues, notamment les missions amont sur les sites de compensation et celles concernant le suivi des travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste pertinente de référence de prestations pour des prestations similaires sur les 5 dernières années notamment -La recherche de sites de compensation et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste pertinente de référence de prestations pour des prestations similaires sur les 5 dernières années notamment -La recherche de sites de compensation et précisant lieu, date, nature des mesures compensatoires recherchées (surfaces, linéaires, milieux, ...) ;-L'Animation foncière jusqu'à la sécurisation complète de mesures compensatoires (notamment Ore) ;-La réalisation de plans de gestion ;- la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre en génie écologique et suivis de travaux exécutés précisant lieu, date, nature des mesures compensatoires définies et suivies en travaux, montants des travaux exécutés.Soit deux références par point soit des références qui globalisent deux ou plusieurs points. (ci-dessus). Au maximum 8 références.Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications OPQIBI obligatoires en cours de validité ou équivalence -0103 : AMO en technique.-0710 : AMO relative à la restauration de la continuité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications OPQIBI obligatoires en cours de validité ou équivalence -0103 : AMO en technique.-0710 : AMO relative à la restauration de la continuité écologique.-2105 : Ingénierie des écosystèmes.-2111 : Maitrise d'oeuvre de génie écologique.La preuve des qualifications peut être apportée par tous moyens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Amo relative à la mise en oeuvre des mesures compensatoires est liée au projet de la déviation de la Rn88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis et se...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Amo relative à la mise en oeuvre des mesures compensatoires est liée au projet de la déviation de la Rn88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis et se poursuivra après sa mise en service pour respecter les obligations issues de l'arrêté d'autorisation environnementale
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 053-156087 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 053-156087
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Renseignement d'ordre administratif: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 070-206726 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre des mesures compensatoires dans le cadre de l'opération de déviation de la Rn88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43)
DAF_2022_000427”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et l'adéquation des moyens et des compétences proposés avec les objectifs de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie pour assurer la conduite du projet, le planning, la gestion du risque et le contrôle des études/qualité des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0042701
Titre: rn88 SHP - aMO Mesures Compensatoires
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec als
Numéro d'enregistrement national: 493 433 106 00082
Adresse postale: immeuble Le Corner, 97-101 Boulevard Vivier Merle, CS 53324
Commune postale: Lyon
Code postal: 69329
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: acer campestre sarl
Numéro d'enregistrement national: 489 034 017 00033
Adresse postale: 20 rue pre gaudry
Code postal: 69007
Le contractant est une PME ✅
Nom: c-foncier
Numéro d'enregistrement national: 79362528600026
Adresse postale: 416 rue jean-baptiste lamarck
Commune postale: Saint-Germain Laprade
Code postal: 43700
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-445511 (2023-07-18)