mise à disposition d'une cellule de recueil et de traitement des signalements

Avis de marché (2023-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères économiques et financiers
Adresse postale:
“secrétariat général Service des achats, des finances Sous-Direction de la gestion financière et des achats Bureau des achats mutualisés de l'administration centrale”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219142&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219142&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219142&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une cellule de recueil et de traitement des signalements BAMAC-2023-116-discrimination”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“mise à disposition d'une cellule de recueil et de traitement des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de discrimination, de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'une cellule de recueil et de traitement des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de discrimination, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché court à compter du 1er septembre 2023. La notification peut avoir lieu avant la date de début des prestations. Le marché est conclu pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est mono-attributaire, il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel avis pourrait être publié en 2027
Informations complémentaires

“le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144426367 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144426367 📠
Source: OJS 2023/S 043-125954 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-125954

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“mise à disposition d'une cellule de recueil et de traitement des signalements de victimes ou témoins de discrimination, de harcèlement des ministères...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: qualisocial sas
Adresse postale: 1-3, rue d'enghein
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.qualisocial.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre s'exécute par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros HT pour la durée totale du marché (reconductions...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-443599 (2023-07-18)