marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'ariège 2023-2027

Avis de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909 📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: https://www.ariege.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'ariège 2023-2027
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“ensemble de services d'assurances pour les besoins du Conseil Départemental de l'ariège - période de 2023 à 2027”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ariège
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: lot 01 : 1 Franchise générale
Description
Informations complémentaires: début des prestations à la date de notification du marché

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: tous risques expositions
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires: date de début des prestations : 01/07/2023

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: atteintes à l'environnement
Informations sur les options
Description des options: prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse)

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1Dc2Attestation sur l'honneurmandat délivré par l'organisme porteur de risquefiche "Informations organisme porteur de risque"attestations de régularité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: le médiateur des entreprises
Source: OJS 2023/S 025-070690 (2023-01-30)