marché public de prestations d'assurances en responsabilité civile et en responsabilité civile " atteintes à l'environnement "

SIAH des Vallées du Croult

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAH des Vallées du Croult

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: MARCHÉ no 07-23-30
Brève description:

marché public de prestations d'assurances en responsabilité civile et en responsabilité civile " atteintes à l'environnement "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siah des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 0130111515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096598
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
la masse salariale est de 2 150 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1- responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: marché public de prestations d'assurances en responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la masse salariale est de 2 150 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot 2- responsabilité civile " atteintes à l'environnement "
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché public de prestations d'assurances en responsabilité civile " atteintes à l'environnement "

Informations complémentaires: 1 Station de dépollution des eaux usées du SIAH Croult et Petit Rosne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le cahier des charges
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

nb : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non spécifié à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pontoise
Source: OJS 2023/S 033-096598 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451983
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096598
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

le présent marché a été signé le 05 juillet 2023. Le montant de la prime annuelle de base est de 3 815 euro(s) (T.T.C.) . Le marché est conclu pour une durée allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2028 (terme définitif). Le marché a été notifié à l'entreprise le 13 juillet 2023.les pièces de marché sont consultables au SIAH à l'exception de celles couvertes par le secret industriel et commercial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: société aixoise de gestion D'Assurances (S.A.G.A.) (Courtier mandataire)
Adresse postale: 285 rue André Ampère PAAP - cS 70 535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: berkshire Hathaway European Insurance DAC
Adresse postale: 60 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achat.public.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 141-451983 (2023-07-20)

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