Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations d'assurances en responsabilité civile et en responsabilité civile " atteintes à l'environnement "
MARCHÉ no 07-23-30”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“marché public de prestations d'assurances en responsabilité civile et en responsabilité civile " atteintes à l'environnement "”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1- responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: marché public de prestations d'assurances en responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: la masse salariale est de 2 150 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2- responsabilité civile " atteintes à l'environnement "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché public de prestations d'assurances en responsabilité civile " atteintes à l'environnement "”
Informations complémentaires: 1 Station de dépollution des eaux usées du SIAH Croult et Petit Rosne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“nb : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
nb : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier non spécifié à ce jour
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 033-096598 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 815 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 07-23-30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché public de prestations de services en assurances - responsabilité générale et risques annexes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché public de prestations de services en assurances - responsabilité Atteinte à l'environnement”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société aixoise de gestion D'Assurances (S.A.G.A.) (Courtier mandataire)
Adresse postale: 285 rue André Ampère PAAP - cS 70 535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: berkshire Hathaway European Insurance DAC
Adresse postale: 60 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.achat.public.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 815 💰
“le présent marché a été signé le 05 juillet 2023. Le montant de la prime annuelle de base est de 3 815 euro(s) (T.T.C.) . Le marché est conclu pour une...”
le présent marché a été signé le 05 juillet 2023. Le montant de la prime annuelle de base est de 3 815 euro(s) (T.T.C.) . Le marché est conclu pour une durée allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2028 (terme définitif). Le marché a été notifié à l'entreprise le 13 juillet 2023.les pièces de marché sont consultables au SIAH à l'exception de celles couvertes par le secret industriel et commercial
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Source: OJS 2023/S 141-451983 (2023-07-20)