marche de service relatif a la prestation D'Assurance pour les besoins de L'Etablissement public foncier local de la martinique

epfl de la Martinique

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.
Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes
lot no2: Responsabilité et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cooper Gay
• Groupe Rouge Antilles

Qui ?

• epfl de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023 no4
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique. Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes lot no2: Responsabilité et risques annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epfl de la Martinique
Adresse postale: tour Lumina-1 rue Loulou Boislaville
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-martinique.com 🌏
Courrier électronique: lea.campmas@epf-martinique.com 📧
Téléphone: +596 596792415 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/922905 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137248
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no1: Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.

Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes

lot no2: Responsabilité et risques annexes

Valeur totale estimée: 237300.50 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 241350.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no1: Offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 22 950 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no2: offre de base toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: martinique - etablissement public foncier local

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :

- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: epfl de martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle administratif et financier ( Juriste )
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/922905 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue Citronnier - plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif
Source: OJS 2023/S 047-137248 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341144
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-137248
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires: Lot no2: offre de base toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: cooper gay
Adresse postale: 71-73 avenue champs elysees
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: groupe rouge antilles
Adresse postale: centre commercial la galleria
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 266 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 110-341144 (2023-06-05)

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