souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.
Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes
lot no2: Responsabilité et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de service relatif a la prestation D'Assurance pour les besoins de L'Etablissement public foncier local de la martinique
2023 no4”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.
Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes
lot no2: Responsabilité...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.
Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes
lot no2: Responsabilité et risques annexes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 237300.50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: martinique - etablissement public foncier local
Description du marché:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" La variante imposée...”
Description du marché
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241350.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:
Lot no1: Offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations...”
Description du marché
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 950 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no2: offre de base toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :
- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :
- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epfl de martinique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue Citronnier - plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue Citronnier - plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 rue Citronnier - plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 047-137248 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
La variante imposée...”
Description du marché
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.
Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations...”
Description du marché
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.
Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:
Lot no2: offre de base toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-137248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation d'assurance- dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cooper gay
Adresse postale: 71-73 avenue champs elysees
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupe rouge antilles
Adresse postale: centre commercial la galleria
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 760 💰
Source: OJS 2023/S 110-341144 (2023-06-05)