La présente consultation porte sur des prestations de mutuelle et de prévoyance conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la SPL Le Voyage à Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE PRESTATIONS DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES
2023-SG-12-00 ; 2023-SG-13-00”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de mutuelle et de prévoyance conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de mutuelle et de prévoyance conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la SPL Le Voyage à Nantes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 750 435 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mutuelle complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des prestations de mutuelle complémentaire santé, à destination du personnel du Voyage à Nantes, à savoir environ 287.46...”
Description du marché
Le présent marché porte sur des prestations de mutuelle complémentaire santé, à destination du personnel du Voyage à Nantes, à savoir environ 287.46 salariés équivalent temps plein au 31/01/2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 061 543 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'1 an, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans. La non reconduction...”
Description des renouvellements
Il est reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'1 an, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans. La non reconduction pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du lot 1, les candidats doivent faire une proposition de variante obligatoire pour les cotisations mensuelles en fonction du type d'adhérent....”
Informations complémentaires
Dans le cadre du lot 1, les candidats doivent faire une proposition de variante obligatoire pour les cotisations mensuelles en fonction du type d'adhérent. La variante obligatoire est indiquée dans le document prix du lot 1. L'offre la mieux notée parmi l'offre de base et l'offre avec variante obligatoire sera l'offre retenue conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrat de prévoyance au bénéfice des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestations de prévoyance, à destination du personnel du Voyage à Nantes, à savoir environ 287.46 salariés équivalent temps plein au...”
Description du marché
Le marché porte sur des prestations de prévoyance, à destination du personnel du Voyage à Nantes, à savoir environ 287.46 salariés équivalent temps plein au 31/01/2023.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 892 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
14:10 📅
“Compte tenu du caractère confidentiel du marché, les documents listés en pièces techniques ne sont pas téléchargeables sur le site internet...”
Compte tenu du caractère confidentiel du marché, les documents listés en pièces techniques ne sont pas téléchargeables sur le site internet http://www.marches-securises.fr.
Pour recevoir un lien permettant de télécharger les documents techniques, les candidats devront adresser un engagement de confidentialité dûment complété et signé (cf. document « Engagement de confidentialité » joint au DCE) aux adresses suivantes : heloise.brissonneau@lvan.fr / alison.deboni@lvan.fr / morgane.moalic@lvan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 056-166342 (2023-03-15)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 056-166342
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 14:10
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 14:10
Source: OJS 2023/S 076-228280 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 435 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-166342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SG-12-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de mutuelle complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe vyv
Adresse postale: 62-68 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 061 543 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 061 543 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-SG-13-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de contrat de prévoyance au bénéfice des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 COURS MICHELET
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 688 892 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 235 💰
Source: OJS 2023/S 119-374524 (2023-06-19)