marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la viabilisation de Cadran 4

In Terra

marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat.
Le périmètre englobe donc 5.2 hectares destinés à être viabilisés pour permettre l'implantation de nouvelles activités économiques, 0.7 hectares en vue de l'aménagement d'un parking relais ainsi que 2.84 hectares de zones humides à restaurer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ameten
• tecta sas

Qui ?

• In Terra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 2023.10
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat. Le périmètre englobe donc 5.2 hectares destinés à être viabilisés pour permettre l'implantation de nouvelles activités économiques, 0.7 hectares en vue de l'aménagement d'un parking relais ainsi que 2.84 hectares de zones humides à restaurer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in terra
Adresse postale: place de la résistance BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.interra-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.favre@interra-spl.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184237
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat.

Le périmètre englobe donc 5.2 hectares destinés à être viabilisés pour permettre l'implantation de nouvelles activités économiques, 0.7 hectares en vue de l'aménagement d'un parking relais ainsi que 2.84 hectares de zones humides à restaurer

Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tossiat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: spl in terra à Montrevel en Bresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/924505 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2023/S 062-184237 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398874
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-184237
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat. Le périmètre englobe donc 5.2 hectares destinés à être viabilisés pour permettre l'implantation de nouvelles activités économiques, 0.7 hectares en vue de l'aménagement d'un parking relais ainsi que 2.84 hectares de zones humides à restaurer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: tecta sas
Adresse postale: 118 avenue des Marais - pAE de la Caille
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 171 478 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 125-398874 (2023-06-28)

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