marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat.
Le périmètre englobe donc 5.2 hectares destinés à être viabilisés pour permettre l'implantation de nouvelles activités économiques, 0.7 hectares en vue de l'aménagement d'un parking relais ainsi que 2.84 hectares de zones humides à restaurer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la viabilisation de Cadran 4
2023.10”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat.
Le...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat.
Le périmètre englobe donc 5.2 hectares destinés à être viabilisés pour permettre l'implantation de nouvelles activités économiques, 0.7 hectares en vue de l'aménagement d'un parking relais ainsi que 2.84 hectares de zones humides à restaurer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tossiat
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat.
Le...”
Description du marché
marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat.
Le périmètre englobe donc 5.2 hectares destinés à être viabilisés pour permettre l'implantation de nouvelles activités économiques, 0.7 hectares en vue de l'aménagement d'un parking relais ainsi que 2.84 hectares de zones humides à restaurer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): spl in terra à Montrevel en Bresse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 062-184237 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 478 💰
Description
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat. Le...”
Description du marché
marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de l'aménagement du secteur dit Cadran 4 de la zac pae Bourg Sud, sur la commune de Tossiat. Le périmètre englobe donc 5.2 hectares destinés à être viabilisés pour permettre l'implantation de nouvelles activités économiques, 0.7 hectares en vue de l'aménagement d'un parking relais ainsi que 2.84 hectares de zones humides à restaurer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-184237
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tecta sas
Adresse postale: 118 avenue des Marais - pAE de la Caille
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 478 💰
Source: OJS 2023/S 125-398874 (2023-06-28)