marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative pour l'extension des bâtiments d'enseignement de l'enap

APIJ

le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de conduite d'opération et d'assistance fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative au maître d'ouvrage pour l'extension des bâtiments d'enseignement de l'enap à AGEN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23-018
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de conduite d'opération et d'assistance fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative au maître d'ouvrage pour l'extension des bâtiments d'enseignement de l'enap à AGEN
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.lormeaud@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247036&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174583
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le montant estimatif des travaux est d'environ 15 Meurosht. Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours suivant la réception du projet de décompte conformément au code de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables. La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'Est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site PLACE (profil acheteur). Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative pour l'extension des bâtiments d'enseignement de l'enap
Durée de l'accord: 61 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions et justificatifs à fournir tels que mentionnés dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëlle LORMEAUD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247036&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
le montant estimatif des travaux est d'environ 15 Meurosht. Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première
demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours suivant la réception du projet de décompte conformément au code de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables. La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'Est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site PLACE (profil acheteur).
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Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis
d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Source: OJS 2023/S 060-174583 (2023-03-20)
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