marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Pre-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que définies dans le Cctp.- partie à bons de commande, pour des missions complémentaires et des prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 120 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la création d'une zone d'expansion des crues (Zec) au bois de Rozay (Ozouer-Le-Voulgis) en Seine-Et-Marne
23mozou01”
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Pre-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Pre-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que définies dans le Cctp.- partie à bons de commande, pour des missions complémentaires et des prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 120 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Pre-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que...”
Description du marché
marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Pre-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que définies dans le Cctp.- partie à bons de commande, pour des missions complémentaires et des prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 120 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est précisé que la liste d'outillage devra indiquer notamment l'équipement en matériel Sig utilisé.- Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatil est précisé que les compétences attendues sont :Maître d'oeuvre (conception, suivi de travaux):-hydrologie, hydraulique, hydrogéologie-conception et dimensionnement des ouvrages hydrauliques-connaissances minimales réglementaires concernant les autorisations liées aux ouvrages hydrauliques-génie civil et en particulier de mise en oeuvre des digues et barrages-lecture et analyse de données topographiques-etablissement de cahier des charges et suivi de la réalisation d'études géotechniques-connaissances en métrologie, télégestion, électromécaniqueetudes d'impacts environnementales:-connaissances naturalistes, écologie, milieux aquatiques et humides, mesures e, r, C,-Connaissance du contenu et processus d'instruction des dossiers réglementaires environnementaux-connaissances en mobilisation du foncier pour des mesures compensatoiresetudes d'impacts agricoles et forestiers:-agronomie, agriculture, exploitation forestière-maîtrise et traitement Sig-Collecte, analyse et exploitation de données-connaissance approfondie du monde agricole et forestier (au-delà d'une formation initiale spécialisée dans ce domaine, une véritable compétence et expérience est attendue)-connaissances approfondies sur la maîtrise foncière et les outils d'indemnisation en milieu agricole et forestier
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le maître d'oeuvre devra justifier de la possession de l'un des deux agréments suivants (selon les dispositions de l'arrêté du 15/11/17 précisant les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le maître d'oeuvre devra justifier de la possession de l'un des deux agréments suivants (selon les dispositions de l'arrêté du 15/11/17 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance) : -Agrément digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux -Agrément Barrages de classe C et digues, études, diagnostics et suivi des travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées,2.La gestion des Eaux Pluviales,3.La...”
Conditions d'exécution du contrat
le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées,2.La gestion des Eaux Pluviales,3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi),4.La mise en oeuvre du Sage de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités.Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences.Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le Syage est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( Epage).Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence Gemapi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syage
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément à l'article L.2422-4 du CCP, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée.La valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 120 000 euro(s) Ht). L'Estimation prévisionnelle des travaux est de 2 104 000 euro(s) HT, hors mesures compensatoires et d'accompagnement, à définir en phase conception.Le projet consiste en l'aménagement d'une zone d'expansion des crues sur le site du Bois de Rosay, situé dans un des nombreux méandres de l'yerres, bordé par la commune de Yèbles en rive gauche, d'ozouer-le-voulgis en rive droite et celle de Solers à son extrémité aval.Cette zone de surinondation est basée sur la mise en oeuvre d'une digue en argile au travers du lit majeur sur environ 230 ml, ouvrage ne modifiant pas le lit mineur et garantissant le maintien de la continuité écologique et des habitats du mineur pour les crues courantes. La digue enjambe le lit mineur et dispose d'un système de régulation par le haut, au-delà du débit de plein bord de l'yerres, afin de provoquer la sur-inondation. La maîtrise d'oeuvre porte sur l'ouvrage proprement dit et les mesures compensatoires ou d'accompagnement environnementales et agricoles et forestières. L'Ouvrage est implanté sur une zone rurale agricole majoritairement et boisée en partie. Cf article 2.1 du CctpLe présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement de la mission AOR soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 4 ans.Les délais relatifs aux missions pre, avp, pro, act, visa, aor,opc, et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (À remplir dans l'acte d'engagement).Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel.S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande.Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public.Le marché est financé sur les fonds propresdu Syage Budget M57 et par des subventions.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance.Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du CCP. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'Option B du CCAG-MOE est retenue pour toute avance.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2023/S 035-103900 (2023-02-13)
Informations complémentaires (2023-03-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 035-103900
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/03/2023 à 12h30lieu: siège du Syage
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/04/2023 à 12h30lieu: Siège du Syage
Source: OJS 2023/S 051-150684 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 937 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-103900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-28
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire Sce / Prolog Ingenierie
Adresse postale: 9 Bd Du General De Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 937 💰
Source: OJS 2023/S 124-393547 (2023-06-27)