maîtrise d'oeuvre pour la création d'une zone d'expansion des crues (Zec) au bois de Rozay (Ozouer-Le-Voulgis) en Seine-Et-Marne

Syage

marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Pre-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que définies dans le Cctp.- partie à bons de commande, pour des missions complémentaires et des prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 120 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-13 Avis de marché
2023-03-08 Informations complémentaires
2023-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la création d'une zone d'expansion des crues (Zec) au bois de Rozay (Ozouer-Le-Voulgis) en Seine-Et-Marne 23mozou01”
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Pre-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Pre-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le maître d'oeuvre devra justifier de la possession de l'un des deux agréments suivants (selon les dispositions de l'arrêté du 15/11/17 précisant les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées,2.La gestion des Eaux Pluviales,3.La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syage

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2023/S 035-103900 (2023-02-13)
Informations complémentaires (2023-03-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 035-103900

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/03/2023 à 12h30lieu: siège du Syage
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/04/2023 à 12h30lieu: Siège du Syage
Source: OJS 2023/S 051-150684 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 937 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-103900

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-28
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire Sce / Prolog Ingenierie
Adresse postale: 9 Bd Du General De Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 937 💰
Source: OJS 2023/S 124-393547 (2023-06-27)