groupement de Commande d'assurance des Risques Statutaires

Avis de marché (2023-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes du Fronsadais
Adresse postale: 1, Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Rivière
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cdc-fronsadais.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.cdc-fronsadais.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=INTERCO_33_9 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Intercommunal d'action Social du Fronsadais
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Rivière

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.cdc-fronsadais.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=INTERCO_33_9 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=INTERCO_33_9 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: groupement de Commande d'assurance des Risques Statutaires 2023-01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire des agents IRCANTEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes du Fronsadais, 1, Avenue Charles de Gaulle 33240, Saint Germain de la Rivière”
Description du marché:
“marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents IRCANTEC des collectivités et établissement du Groupement Fronsadais”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités économiques et financières capacités techniques et professionnelles
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a. Options obligatoires les candidats devront obligatoirement prévoir les options de garanties et de franchises par rapport à la couverture actuelle prévues...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire des agents CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes du Fronsadais, 1, Avenue Charles de Gaulle, 33240 Saint Germain de la Rivière”
Description du marché:
“marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL des collectivités et établissement du Groupement Fronsadais”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 047-139958 (2023-03-02)