exploitation, extension et évolution du réseau Rcube THD de la Région Bourgogne-Franche-Comté Phase Candidatures

Région Bourgogne-Franche-Comté

la présente consultation concerne uniquement la phase candidature de la procédure avec négociation retenue.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commandes, avec minimum et maximum, et porte sur sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements passifs et actifs, sur l'assistance à la contractualisation et à la commercialisation du Réseau Rcube THD, dans ses composantes radio, backbone et GFU, sur l'extension dudit Réseau sur de nouveaux territoires et sur les évolutions possibles du Réseau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 2023-11S13-001
Brève description:
la présente consultation concerne uniquement la phase candidature de la procédure avec négociation retenue. Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commandes, avec minimum et maximum, et porte sur sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements passifs et actifs, sur l'assistance à la contractualisation et à la commercialisation du Réseau Rcube THD, dans ses composantes radio, backbone et GFU, sur l'extension dudit Réseau sur de nouveaux territoires et sur les évolutions possibles du Réseau
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123875
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début d'exécution : novembre 2023. L'accord-cadre sera composé de prestations à prix forfaitaires et de prestations à prix unitaires : - Les prestations à prix unitaires de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission successive de bons de commande émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en indiquera notamment la quantité, les délais d'exécution, le prix et le lieu d'exécution. - les prestations à prix forfaitaires seront exécutées dès notification de l'accord-cadre, la notification valant ordre de démarrage de ces prestations. Les candidatures seront jugées au regard des critères pondérés suivants : - 30 / 100 pertinence des références des principaux services exécutés au cours des trois dernières années et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité de l'accord-cadre et à l'ampleur du projet de la Région ; pertinence de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. - 40 / 100 : l'adéquation des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; de la description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; de l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. - 30 / 100 adéquation des bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices, du chiffre d'affaire global ; du chiffre d'affaires réalisés dans les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre. En cas de sélection du candidat pour la phase offres, les critères d'attribution des offres sont les suivants : - valeur technique de l'offre 50/100 réparti comme suit : Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exploitation technique et administrative, la gestion et la maintenance du Réseau dans toutes ses composantes (25/50) ; Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie des études et des réalisations pour le raccordement et les prestations d'hébergement (10/50) ; Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie des études et des réalisations pour l'extension et l'évolution du Réseau (10/50) ; Qualité de l'assistance à la contractualisation et à la commercialisation proposée par le candidat (5/50) - qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 15/100 réparti comme suit : Importance de l'équipe dédiée que le candidat s'engage à mettre en place pour l'exécution des prestations objet des prestations de l'accord-cadre (5/15) ; Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations sur ce type de marché public (5/15) ; Qualité de l'organisation de l'équipe dédiée (5/15) - prix de l'offre 35/100. Conditions de remise des plis : pas de signature obligatoire, dépôt exclusivement par voie électronique et de préférence via DUME simplifié sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2023-11s13-001
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne uniquement la phase candidature de la procédure avec négociation retenue.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commandes, avec minimum et maximum, et porte sur sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements passifs et actifs, sur l'assistance à la contractualisation et à la commercialisation du Réseau Rcube THD, dans ses composantes radio, backbone et GFU, sur l'extension dudit Réseau sur de nouveaux territoires et sur les évolutions possibles du Réseau
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Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: exploitation, extension et évolution du réseau Rcube THD de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 01
Brève description:
- La reprise du Réseau, dans ses trois composantes, en lien avec la Région et le titulaire des marchés publics précédents ;
- la gestion du Réseau, dans ses trois composantes. Cette gestion inclut les prestations d'exploitation techniques et administratives du Réseau, de pilotage du projet dans son ensemble, et d'assistance à la gestion du Réseau par la Région ;
- les prestations d'études de conception, de réalisation et d'évolutions, de raccordements et de gestion des prestations d'hébergement ;
- les prestations d'études de conception et de réalisation concernant les extensions et évolutions du Réseau, et toutes les taches en découlant ;
- l'Assistance à la commercialisation et à la contractualisation avec les Usagers et Utilisateurs du Réseau ;
- les tâches relatives à la réversibilité et la transférabilité du Réseau à un autre exploitant à la fin de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 6 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que l'exécution des prestations du présent accord-cadre, impliquera que le titulaire revête la qualité d'opérateur exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques (article L.32 15° du Code des postes et des communications électroniques) soumis aux règles prévues à l'article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
en application des articles R.2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, il est fixé un nombre minimum de trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et un nombre maximum de trois (3) candidats invités à soumissionner.
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Ce nombre a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure avec négociation comportant un nombre de candidats plus élevé.
Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile pour le pouvoir adjudicateur et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.
Justification de l’accord-cadre:
la durée maximale de l'accord-cadre est de six (6) ans. Cette durée s'explique en raison de l'objet de l'accord-cadre, qui impose des longues durées d'intervention sur le Réseau régional, notamment lors des opérations d'extensions et d'évolutions, et de la durée d'amortissement des investissements supérieure à quatre ans.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée maximale de l'accord-cadre est de six (6) ans.
Cette durée s'explique en raison de l'objet de l'accord-cadre, qui impose des longues durées d'intervention sur le Réseau régional, notamment lors des opérations d'extensions et d'évolutions, et de la durée d'amortissement des investissements supérieure à quatre ans.
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début d'exécution : novembre 2023.
L'accord-cadre sera composé de prestations à prix forfaitaires et de prestations à prix unitaires :
- Les prestations à prix unitaires de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission successive de bons de commande émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en indiquera notamment la quantité, les délais d'exécution, le prix et le lieu d'exécution.
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- les prestations à prix forfaitaires seront exécutées dès notification de l'accord-cadre, la notification valant ordre de démarrage de ces prestations.
Les candidatures seront jugées au regard des critères pondérés suivants : - 30 / 100 pertinence des références des principaux services exécutés au cours des trois dernières années et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité de l'accord-cadre et à l'ampleur du projet de la Région ; pertinence de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. - 40 / 100 : l'adéquation des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; de la description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; de l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. - 30 / 100 adéquation des bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices, du chiffre d'affaire global ; du chiffre d'affaires réalisés dans les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre.
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En cas de sélection du candidat pour la phase offres, les critères d'attribution des offres sont les suivants : - valeur technique de l'offre 50/100 réparti comme suit : Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exploitation technique et administrative, la gestion et la maintenance du Réseau dans toutes ses composantes (25/50) ; Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie des études et des réalisations pour le raccordement et les prestations d'hébergement (10/50) ; Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie des études et des réalisations pour l'extension et l'évolution du Réseau (10/50) ; Qualité de l'assistance à la contractualisation et à la commercialisation proposée par le candidat (5/50) - qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 15/100 réparti comme suit : Importance de l'équipe dédiée que le candidat s'engage à mettre en place pour l'exécution des prestations objet des prestations de l'accord-cadre (5/15) ; Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations sur ce type de marché public (5/15) ; Qualité de l'organisation de l'équipe dédiée (5/15) - prix de l'offre 35/100.
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Conditions de remise des plis : pas de signature obligatoire, dépôt exclusivement par voie électronique et de préférence via DUME simplifié sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2023-11s13-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 042-123875 (2023-02-23)
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