la présente consultation concerne uniquement la phase candidature de la procédure avec négociation retenue.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commandes, avec minimum et maximum, et porte sur sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements passifs et actifs, sur l'assistance à la contractualisation et à la commercialisation du Réseau Rcube THD, dans ses composantes radio, backbone et GFU, sur l'extension dudit Réseau sur de nouveaux territoires et sur les évolutions possibles du Réseau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, extension et évolution du réseau Rcube THD de la Région Bourgogne-Franche-Comté Phase Candidatures
2023-11S13-001”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne uniquement la phase candidature de la procédure avec négociation retenue.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à...”
Brève description
la présente consultation concerne uniquement la phase candidature de la procédure avec négociation retenue.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commandes, avec minimum et maximum, et porte sur sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements passifs et actifs, sur l'assistance à la contractualisation et à la commercialisation du Réseau Rcube THD, dans ses composantes radio, backbone et GFU, sur l'extension dudit Réseau sur de nouveaux territoires et sur les évolutions possibles du Réseau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, extension et évolution du réseau Rcube THD de la Région Bourgogne-Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Système d'exploitation de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“- La reprise du Réseau, dans ses trois composantes, en lien avec la Région et le titulaire des marchés publics précédents ;
- la gestion du Réseau, dans ses...”
Description du marché
- La reprise du Réseau, dans ses trois composantes, en lien avec la Région et le titulaire des marchés publics précédents ;
- la gestion du Réseau, dans ses trois composantes. Cette gestion inclut les prestations d'exploitation techniques et administratives du Réseau, de pilotage du projet dans son ensemble, et d'assistance à la gestion du Réseau par la Région ;
- les prestations d'études de conception, de réalisation et d'évolutions, de raccordements et de gestion des prestations d'hébergement ;
- les prestations d'études de conception et de réalisation concernant les extensions et évolutions du Réseau, et toutes les taches en découlant ;
- l'Assistance à la commercialisation et à la contractualisation avec les Usagers et Utilisateurs du Réseau ;
- les tâches relatives à la réversibilité et la transférabilité du Réseau à un autre exploitant à la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 6 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en application des articles R.2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, il est fixé un nombre minimum de trois (3) candidats (sous réserve d'un...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
en application des articles R.2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, il est fixé un nombre minimum de trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et un nombre maximum de trois (3) candidats invités à soumissionner.
Ce nombre a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure avec négociation comportant un nombre de candidats plus élevé.
Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile pour le pouvoir adjudicateur et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que l'exécution des prestations du présent accord-cadre, impliquera que le titulaire revête la...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que l'exécution des prestations du présent accord-cadre, impliquera que le titulaire revête la qualité d'opérateur exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques (article L.32 15° du Code des postes et des communications électroniques) soumis aux règles prévues à l'article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée maximale de l'accord-cadre est de six (6) ans.
Cette durée s'explique en raison de l'objet de l'accord-cadre, qui impose des longues durées...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée maximale de l'accord-cadre est de six (6) ans.
Cette durée s'explique en raison de l'objet de l'accord-cadre, qui impose des longues durées d'intervention sur le Réseau régional, notamment lors des opérations d'extensions et d'évolutions, et de la durée d'amortissement des investissements supérieure à quatre ans.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“date prévisionnelle de début d'exécution : novembre 2023.
L'accord-cadre sera composé de prestations à prix forfaitaires et de prestations à prix unitaires...”
date prévisionnelle de début d'exécution : novembre 2023.
L'accord-cadre sera composé de prestations à prix forfaitaires et de prestations à prix unitaires :
- Les prestations à prix unitaires de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission successive de bons de commande émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en indiquera notamment la quantité, les délais d'exécution, le prix et le lieu d'exécution.
- les prestations à prix forfaitaires seront exécutées dès notification de l'accord-cadre, la notification valant ordre de démarrage de ces prestations.
Les candidatures seront jugées au regard des critères pondérés suivants : - 30 / 100 pertinence des références des principaux services exécutés au cours des trois dernières années et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité de l'accord-cadre et à l'ampleur du projet de la Région ; pertinence de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. - 40 / 100 : l'adéquation des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; de la description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; de l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. - 30 / 100 adéquation des bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices, du chiffre d'affaire global ; du chiffre d'affaires réalisés dans les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre.
En cas de sélection du candidat pour la phase offres, les critères d'attribution des offres sont les suivants : - valeur technique de l'offre 50/100 réparti comme suit : Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exploitation technique et administrative, la gestion et la maintenance du Réseau dans toutes ses composantes (25/50) ; Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie des études et des réalisations pour le raccordement et les prestations d'hébergement (10/50) ; Pertinence des moyens techniques et de la méthodologie des études et des réalisations pour l'extension et l'évolution du Réseau (10/50) ; Qualité de l'assistance à la contractualisation et à la commercialisation proposée par le candidat (5/50) - qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 15/100 réparti comme suit : Importance de l'équipe dédiée que le candidat s'engage à mettre en place pour l'exécution des prestations objet des prestations de l'accord-cadre (5/15) ; Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations sur ce type de marché public (5/15) ; Qualité de l'organisation de l'équipe dédiée (5/15) - prix de l'offre 35/100.
Conditions de remise des plis : pas de signature obligatoire, dépôt exclusivement par voie électronique et de préférence via DUME simplifié sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2023-11s13-001
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 042-123875 (2023-02-23)