exploitation, extension et évolution du réseau Rcube THD de la Région Bourgogne-Franche-Comté Phase Candidatures

Région Bourgogne-Franche-Comté

la présente consultation concerne uniquement la phase candidature de la procédure avec négociation retenue.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commandes, avec minimum et maximum, et porte sur sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements passifs et actifs, sur l'assistance à la contractualisation et à la commercialisation du Réseau Rcube THD, dans ses composantes radio, backbone et GFU, sur l'extension dudit Réseau sur de nouveaux territoires et sur les évolutions possibles du Réseau

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443364 📞
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, extension et évolution du réseau Rcube THD de la Région Bourgogne-Franche-Comté Phase Candidatures 2023-11S13-001”
Produits/services: Réseaux 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne uniquement la phase candidature de la procédure avec négociation retenue. Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, extension et évolution du réseau Rcube THD de la Région Bourgogne-Franche-Comté”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Produits/services supplémentaires: Système d'exploitation de réseau 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“- La reprise du Réseau, dans ses trois composantes, en lien avec la Région et le titulaire des marchés publics précédents ; - la gestion du Réseau, dans ses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en application des articles R.2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique, il est fixé un nombre minimum de trois (3) candidats (sous réserve d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que l'exécution des prestations du présent accord-cadre, impliquera que le titulaire revête la...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée maximale de l'accord-cadre est de six (6) ans. Cette durée s'explique en raison de l'objet de l'accord-cadre, qui impose des longues durées...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“date prévisionnelle de début d'exécution : novembre 2023. L'accord-cadre sera composé de prestations à prix forfaitaires et de prestations à prix unitaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 042-123875 (2023-02-23)