enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Avis de marché (2023-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_dEck99hmre 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région...”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 566 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Qualité, précision, pertinence de la démarche proposée pour la réalisation des enquêtes administratives”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie proposée au regard du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation et composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée de 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois pour une durée maximale de 48 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 566 000e HT sur la durée totale du marché”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 030-089136 (2023-02-06)