Objet Champ d'application du marché
Titre: élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
2023006
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description: élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Boulevard Dumesnildot 44560 Paimboeuf
Description du marché: élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les avocats le faire conformément à l'article 2.2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Les prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes sous seing privé ne peuvent être réalisées que par des personnes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée indiquée est estimative, voir CCTP article Viii.Le marché implique la création d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire afin de respecter...”
la durée indiquée est estimative, voir CCTP article Viii.Le marché implique la création d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire afin de respecter les dispositions de la Loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 et la présence d'un avocat au groupement. Une phase audition à l'oral sera effectuée pour les cinq candidats les mieux classés (voir règlement de la consultation quant aux modalités). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché): Le montant minimum de l'accord cadre est de 0 euro(s) (H.T.).Le montant maximum de l'accord cadre est de 15 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 033-097735 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-097735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 boulevard de la prairie au duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.lovadina@gmail.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“la valeur totale du marché est de : - partie Forfaitaire (Tranche ferme et tranche optionnelle) : 286 884.62 euro(s) (T.T.C.)- prix unitaire : Accord cadre...”
la valeur totale du marché est de : - partie Forfaitaire (Tranche ferme et tranche optionnelle) : 286 884.62 euro(s) (T.T.C.)- prix unitaire : Accord cadre à bon de commande avec un maximum de 15 000 euro(s) HT pour la durée totale du marchéquantité maximum de commande (Marché): Le montant minimum de l'accord cadre est de 0 euro(s) (H.T.).Le montant maximum de l'accord cadre est de 15 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 131-419219 (2023-07-06)