Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dte-Dte2023-009 Marché d'assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d'aménagement et de construction du GHT de la...”
Titre
dte-Dte2023-009 Marché d'assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d'aménagement et de construction du GHT de la Loire
DTE-DTE2023-009
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“marché d'assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d'aménagement et de construction du GHT de la Loire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“marché d'assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d'aménagement et de construction du GHT de la Loire.Accord-Cadre mixte...”
Description du marché
marché d'assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d'aménagement et de construction du GHT de la Loire.Accord-Cadre mixte qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande soit au lancement de marchés subséquents.Prix révisables annuellement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La délégation de pouvoir de signature-la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La délégation de pouvoir de signature-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-la déclaration du candidat (DC 2 ou forme libre) -Les pièces fiscales et sociales datant de moins de 3 mois-un extrait k bis datant de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ;certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 42055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 011-028825 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie proposée et pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux appréciés”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe par rapport à la prestation demandée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 011-028825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231026
Titre:
“marché d'assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d'aménagement et de construction du GHT de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet CLEMENT et Associés
Adresse postale: 2, rue Malesherbes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cms Francis Lefebvre Lyon
Adresse postale: 174, Rue de Créqui
Code postal: 69422
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 231027
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl cabanes Avocats
Adresse postale: 141, Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 231028
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young, Société d'avocats
Adresse postale: tour Oxygène - 10,12 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69393
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 068-204316 (2023-03-31)