curage et entretien des réseaux humides, essais préalables à la réception des travaux neufs, inspections télévisuelles de réseaux en exploitation

Thonon Agglomération

les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre sont:- le curage et l'entretien des réseaux humides- les essais préalables à la réception des travaux neufs- les inspections télévisuelles de réseaux en exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Aoo-2023-02(Mul)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Travaux d'assainissement 📦
Services d'essais techniques 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Date de début: 2023-05-15 📅
Date de fin: 2025-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096646
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Des sous-critères sont définis par lot (cf art 7.2 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: curage programmable
Numéro du lot: 1
Brève description: le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction, soit 4 ans max

Intitulé du lot: curage d'urgence
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique
Intitulé du lot: essais préalables à la réception de travaux
Numéro du lot: 3
Brève description: le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
Intitulé du lot: inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Numéro du lot: 4
Brève description: le lot 4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis de moins de 3 mois- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public- indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat- certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: thonon Agglomération antenne Ballaison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 033-096646 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448988
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096646
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

la valeur total du marché indiqué est le montant total (en euro(s) Ht) des 4 lots pour la durée maximale du marché (2ans+reconduction possible de 2 ans)les montants indiqués par lot sont les montants (en euro(s) Ht) maximum fixés par lot pour la durée maximale du marché.L'attributaire Adtec du lot 3 est mandataire du groupement Adtec Controle/Icart Sas.L'Attributaire Techni Cana des lots 3 et 4 est mandataire du groupement Techni Cana/Resotec Controle/Ray Assainissement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: scavi
Adresse postale: rue De La Fabrique
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: icart S.A.S
Adresse postale: 125 Rue Des Fougeres
Commune postale: Bons-en-Chablais
Code postal: 74890
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 19 Av Des Genevriers
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: adtec Controle
Adresse postale: 4 Rue Largilliere
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01250
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: tedeco
Adresse postale: 6 Rue De Chamechaude
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: Isère 🏙️
Nom: techni Cana
Adresse postale: 328 Rue Du Bachas
Commune postale: Lagnieu
Code postal: 01150
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 140-448988 (2023-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)