les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre sont:- le curage et l'entretien des réseaux humides- les essais préalables à la réception des travaux neufs- les inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage et entretien des réseaux humides, essais préalables à la réception des travaux neufs, inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Aoo-2023-02(Mul)”
Titre
curage et entretien des réseaux humides, essais préalables à la réception des travaux neufs, inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Aoo-2023-02(Mul)
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre sont:- le curage et l'entretien des réseaux humides- les essais préalables à la réception...”
Brève description
les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre sont:- le curage et l'entretien des réseaux humides- les essais préalables à la réception des travaux neufs- les inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage programmable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-15 📅
Date de fin: 2025-05-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction, soit 4 ans max”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essais préalables à la réception de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Description du marché: le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché: le lot 4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis de moins de 3 mois- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public- indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat- certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thonon Agglomération antenne Ballaison
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Des sous-critères sont définis par lot (cf art 7.2 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 033-096646 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2023-02 (Mul)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: curage programmable
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scavi
Adresse postale: rue De La Fabrique
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: icart S.A.S
Adresse postale: 125 Rue Des Fougeres
Commune postale: Bons-en-Chablais
Code postal: 74890
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: curage d'urgence
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 19 Av Des Genevriers
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: essais préalables à la réception de travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adtec Controle
Adresse postale: 4 Rue Largilliere
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01250
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tedeco
Adresse postale: 6 Rue De Chamechaude
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: techni Cana
Adresse postale: 328 Rue Du Bachas
Commune postale: Lagnieu
Code postal: 01150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“la valeur total du marché indiqué est le montant total (en euro(s) Ht) des 4 lots pour la durée maximale du marché (2ans+reconduction possible de 2 ans)les...”
la valeur total du marché indiqué est le montant total (en euro(s) Ht) des 4 lots pour la durée maximale du marché (2ans+reconduction possible de 2 ans)les montants indiqués par lot sont les montants (en euro(s) Ht) maximum fixés par lot pour la durée maximale du marché.L'attributaire Adtec du lot 3 est mandataire du groupement Adtec Controle/Icart Sas.L'Attributaire Techni Cana des lots 3 et 4 est mandataire du groupement Techni Cana/Resotec Controle/Ray Assainissement
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Source: OJS 2023/S 140-448988 (2023-07-19)