contrat collectif de responsabilité decennale- travaux de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

RNDP

la consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif
de responsabilité décennale (Ccrd).
La présente consultation concerne des services d'assurance construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ?

• RNDP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-005
Brève description:

la consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd). La présente consultation concerne des services d'assurance construction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rndp
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.delque@rndp.fr 📧
Téléphone: +33 788142041 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096148
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif

de responsabilité décennale (Ccrd).

La présente consultation concerne des services d'assurance construction

Durée de l'accord: 120 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Défini phase offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Défini phase offre
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de reglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2023/S 033-096148 (2023-02-10)

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