la consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif
de responsabilité décennale (Ccrd).
La présente consultation concerne des services d'assurance construction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat collectif de responsabilité decennale- travaux de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2023-005”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif
de responsabilité décennale...”
Brève description
la consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif
de responsabilité décennale (Ccrd).
La présente consultation concerne des services d'assurance construction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services de réassurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif
de responsabilité décennale...”
Description du marché
la consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif
de responsabilité décennale (Ccrd).
La présente consultation concerne des services d'assurance construction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Défini phase offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Défini phase offre
Critère de coût (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de reglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 033-096148 (2023-02-10)