avis d'appel à candidatures pour "Schémas directeurs de gestion et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'agglomération du Cotentin"
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“avis d'appel à candidatures pour "Schémas directeurs de gestion et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté...”
Titre
avis d'appel à candidatures pour "Schémas directeurs de gestion et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'agglomération du Cotentin"
Dce-23-06
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“l'Étude comprend :Pour les eaux usées(eu) :- la révision du schéma directeur de gestion des Eu et du zonage des Eu pour Cherbourg en Cotentin,-...”
Description du marché
l'Étude comprend :Pour les eaux usées(eu) :- la révision du schéma directeur de gestion des Eu et du zonage des Eu pour Cherbourg en Cotentin,- l'élaboration du schéma directeur de gestion des Eu et du zonage des Eu pour les secteurs de Douve et Divette et de La Saire,Pour les eaux pluviales(ep) :- la révision du schéma directeur de gestion des Ep et du zonage pluvial approuvé en 2007 pour Cherbourg en Cotentin,- l'élaboration du schéma directeur de gestion des Ep et le zonage pluvial pour les secteurs de Douve et Divette et de La Saire,- la modélisation des réseaux Ep de Cherbourg en Cotentin dont le diamètre est supérieur ou égal à 600mm
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur la Hague
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Étude comprend :Pour les eaux usées(eu) :- la révision du schéma directeur de gestion des eaux usées- la révision du zonage des eaux usées approuvé en...”
Description du marché
l'Étude comprend :Pour les eaux usées(eu) :- la révision du schéma directeur de gestion des eaux usées- la révision du zonage des eaux usées approuvé en 2018.Pour les eaux pluviales(ep) :- l'élaboration du zonage pluvial suite aux propositions d'aménagement du schéma directeur eaux pluviales de 2018
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur les Pieux/Coeur Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Étude comprend pour le pôle de proximité des Pieux :Pour les eaux usées :- les révisions du schéma directeur de gestion et du zonage des eaux usées.Pour...”
Description du marché
l'Étude comprend pour le pôle de proximité des Pieux :Pour les eaux usées :- les révisions du schéma directeur de gestion et du zonage des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial.L'étude comprend pour le pôle de Coeur de Cotentin:Pour les eaux usées :- la mise en enquête publique du zonage des eaux usées étudié en 2021.Pour les eaux pluviales :- la modélisation des réseaux d'eaux pluviales de la commune de Valognes.- la mise en enquête publique du zonage pluvial
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Étude comprend :Pour les eaux usées :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées.- la révision des zonages des eaux usées.Pour les eaux...”
Description du marché
l'Étude comprend :Pour les eaux usées :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées.- la révision des zonages des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Étude comprend :Pour les eaux usées :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise)...”
Description du marché
l'Étude comprend :Pour les eaux usées :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise) et du zonage des eaux usées,- la révision des récents zonages des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise) et le zonage pluvial,- la modélisation des réseaux Ep des communes de Barfleur et Saint-Vaast-La-Hougue
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Références de schéma directeur d'assainissement et gestion pluviale et références de schémas de gestion pluviale avec zonage : Listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- habilitations des opérateurs et de l'encadrement sous-section 4 amiante- accréditation Catec
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -La transmission des plis contenant les candidatures a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.frLe DCE est mis en ligne sur le profil acheteur. Un règlement de consultation y figure précisant les modalités de remise des candidatures.nous vous demandons d'en prendre connaissance et de vous conformer aux prescriptions qui y figurent. A ce stade, aucune offre ne doit être remise. Si offre remise à ce stade, celle-ci ne serait pas prise en comptefinancement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et annexe de l'assainissement + subvention demandée auprès l'agence de l'eau Seine Normandie. Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publiquela présente consultation fait suite à la précédente consultation no Dce-22-39 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
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Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 032-094159 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 565 081 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K23144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Centre Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 046 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K23145
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur la Hague
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 4 Av De Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 464 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K23146
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur les Pieux/Coeur Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec(Mandataire)/Kaliteo
Adresse postale: 135 All Paul Langevin
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 330 💰
4️⃣
Numéro de contrat: K23147
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 454 💰
5️⃣
Numéro de contrat: K23148
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec (mandataire)/kaliteo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 787 💰
“les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le...”
les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin
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Source: OJS 2023/S 199-623531 (2023-10-11)