attribution suivi annuel de la note émetteur Région, notation du programme d'émission de titres de créance, notation d'émissions sous programme Emtn, notation de programme de titres négociables

Région Provence Alpes Côte d'Azur

attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), notation spécifique d'émissions sous programme Emtn, notation de programmes de titres négociables à court termemarché à prix mixtes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s&P Global ratings

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“attribution suivi annuel de la note émetteur Région, notation du programme d'émission de titres de créance, notation d'émissions sous programme Emtn,...”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme),...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme),...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois par période d'égale durée par reconduction tacite sans...”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature un document attestant de l'enregistrement auprès de l'autorité européenne des marchés financiers (Aemf)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Pas de montant minimum, montant maximum pour une période soit 2ans : 30 000 euro(s) HtIl n'est pas prévu de décomposition en tranches.Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Marché unique: La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnesla liste complète des pièces exigées au titre de la candidature figure au RC article 3a. L'Attention des candidats est toutefois portée sur le fait qu'ils devront produire, à l'appui de leur candidature, un document attestant de l'enregistrement auprès de l'autorité européenne des marchés financiers (Aemf).Critères de jugement des offres:prix des prestations 60 points : formule :(Prix le moins disant / Prix proposé) X coef de pondérationla pondération pour le critère prix est décomposée comme suit :-DPGF : 50 points / 60 de la note prix, attribuée par rapport au montant total euro(s) HT sur la période du marché soit deux ans.-dqe : 10 points / 60 de la note prix, attribué par rapport au montant total euro(s) HT du Dqe.La note finale est la moyenne des deux notes obtenues.Valeur technique de l'offre 40 points : sur la base de 2 sous-critères :Sous - critère 1 : Qualité technique de la méthodologie (35 points / 40 de la note valeur technique) proposée pour répondre au besoin du CCTP. Seront notamment appréciés ici :la méthodologie de notation retenue (critères de notation et différentes étapes de réalisation) ;le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations ;les modalités de publication de la note ;l'organisation des entretiens envisagée.Sous - critère 2 : Adéquation des profils proposés aux objectifs de la démarche appréciée au regard des analystes proposés et de leurs CV (seront notamment appréciés le nombre d'analystes, les fonctions, l'expérience professionnelle?) : 5 points / 40 de la note valeur technique.La grille de notation est indiquée au Rc.Signature électronique des AE obligatoire dans les conditions décrites au RC

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 027-077854 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-077854

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023231335
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s&P Global Ratings
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant du marché : montant forfaitaire annuel de 21 000 euro(s) Ht et un détail quantitatif estimatif de 2 000 euro(s) (H.T.).Pour la partie en...”
Source: OJS 2023/S 125-398188 (2023-06-28)

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