assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec

Commune de Vire Normandie

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-18 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Vn23006
Brève description:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vire normandie
Adresse postale: 11 Rue Deslongrais, Vire
Code postal: 14500
Commune postale: Vire Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vire.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 231662795 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043791
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
la période initiale est de 9 moisle marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
Description des options:
1:assurance des agents affiliés à l'ircantec2:assurance maladie ordinaire (Cnracl) franchise fixe de 30j (1) ou franchise fixe de 60j (2)3:assurance des congés maternité et paternité (Cnracl)4:Garantie des charges patronales5:assurance des accidents du travail et maladies professionnelles (Cnracl) Franchise fixe de 10 j (1) Franchise (néant) (2)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Vire Normandie 14500 - vire Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats au marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteur de risques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006879900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Ci-dessus
Source: OJS 2023/S 016-043791 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Valeur totale du marché: 265072.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204284
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043791
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
pse 5-1 Assurance des accidents du travail et maladiespse 2-1 Assurance maladie ordinaire des agents affiliés à la Cnracl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Vire Normandie 14500 Vire Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 265072.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 068-204284 (2023-03-31)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance