Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec
Vn23006”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Vire Normandie 14500 - vire Normandie
Description du marché:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est de 9 moisle marché est reconductible 3 fois par période de 1 an” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1:assurance des agents affiliés à l'ircantec2:assurance maladie ordinaire (Cnracl) franchise fixe de 30j (1) ou franchise fixe de 60j (2)3:assurance des...”
Description des options
1:assurance des agents affiliés à l'ircantec2:assurance maladie ordinaire (Cnracl) franchise fixe de 30j (1) ou franchise fixe de 60j (2)3:assurance des congés maternité et paternité (Cnracl)4:Garantie des charges patronales5:assurance des accidents du travail et maladies professionnelles (Cnracl) Franchise fixe de 10 j (1) Franchise (néant) (2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats au marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteur de risques” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Ci-dessus
Source: OJS 2023/S 016-043791 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 265072
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 408439
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Vire Normandie 14500 Vire Normandie
Description du marché:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“pse 5-1 Assurance des accidents du travail et maladiespse 2-1 Assurance maladie ordinaire des agents affiliés à la Cnracl”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Vn23006
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265072.40 💰
Source: OJS 2023/S 068-204284 (2023-03-31)