assurance dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour la Conception-Construction d'un nouveau centre de tri sur le site Athanor à La Tronche (Isère)
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités.Réception prévisionnelle des travaux : octobre 2023montant prévisionnel des études et travaux : 28 600 000 euro(s) Ht, le mois m0 étant janvier 2020.Estimation du montant du marché : moins de 1% du montant de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Avis de marché (2023-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble alpes metropole dechets
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale:
“dcpa - service commande publique proximité - renseignements : M. Carassio, 3 Rue Malakoff, Cs 50053”
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 476595807📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: communauté d''agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38516
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38926
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Trièves
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de la Matheysine
Adresse postale: 13 route du Terril
Commune postale: Susville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38162
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de l''oisans
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour la Conception-Construction d'un nouveau centre de tri sur le site...”
Titre
assurance dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour la Conception-Construction d'un nouveau centre de tri sur le site Athanor à La Tronche (Isère)
2022-Fcs-Acp-0325
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités.Réception prévisionnelle des travaux : octobre 2023montant...”
Brève description
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités.Réception prévisionnelle des travaux : octobre 2023montant prévisionnel des études et travaux : 28 600 000 euro(s) Ht, le mois m0 étant janvier 2020.Estimation du montant du marché : moins de 1% du montant de l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Forum - 3 rue Malakoff - cs 50053 38031 - grenoble cedex 1
Description du marché:
“marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités.Réception prévisionnelle des travaux : octobre 2023montant...”
Description du marché
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités.Réception prévisionnelle des travaux : octobre 2023montant prévisionnel des études et travaux : 28 600 000 euro(s) Ht, le mois m0 étant janvier 2020.Estimation du montant du marché : moins de 1% du montant de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2033-10-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Il est notamment demandé :Autorisation spécifique ou preuve de...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Il est notamment demandé :Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine : pour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des AssurancesSi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :-L'Attestation d'adhésion à l'orias-le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente-une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle-une attestation de constitution d'une caution financière
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément administratif prévu par les articles L310-2 et les articles R321-1 et suivants du code des assurances. Pour les intermédiaires au sens du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément administratif prévu par les articles L310-2 et les articles R321-1 et suivants du code des assurances. Pour les intermédiaires au sens du code des assurances, articles R511-2 et R512-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 055-160233 (2023-03-13)