Assurance " complémentaire santé " pour le personnel exploitation de la SPL TECELYS du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon et de son siège le cas échéant

Spl Tecelys

L'objet du présent marché consiste en l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " avec adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-10 Avis de marché
2023-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " avec adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl Tecelys
Adresse postale: 110 Rue Gallias
Code postal: 84007
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: https://www.orizo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique.orizo@tecelys.fr 📧
URL des documents: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157832
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance " complémentaire santé " pour le personnel exploitation de la SPL TECELYS du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon et de son siège le cas échéant
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
Tranche optionnelle : Assurances complémentaire santé pour le personnel de Tecelys siège
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet sera financé sur les fonds de fonctionnement de l'acheteur. Le règlement s'effectuera par DSN mensuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Spl tecelys orizo

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2023/S 053-157832 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172450
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157832
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Abandon de procédure pour motif d'intérêt général. Cette décision est fondée sur la disparition pure et simple du besoin ; la résiliation du marché actuel étant fragilisée par une incohérence contenue dans le cahier des charges initial de nature à la rendre contestable.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 058-172450 (2023-03-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie