Assurance " complémentaire santé " pour le personnel exploitation de la SPL TECELYS du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon et de son siège le cas échéant

Avis de marché (2023-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl Tecelys
Adresse postale: 110 Rue Gallias
Commune postale: Avignon
Code postal: 84007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com
Courrier électronique: commandepublique.orizo@tecelys.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.orizo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance " complémentaire santé " pour le personnel exploitation de la SPL TECELYS du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon et de son siège...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“L'objet du présent marché consiste en l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " avec adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Assurance " complémentaire santé " pour le personnel exploitation de la SPL TECELYS du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon et de son siège...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle : Assurances complémentaire santé pour le personnel de Tecelys siège”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le projet sera financé sur les fonds de fonctionnement de l'acheteur. Le règlement s'effectuera par DSN mensuellement.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Spl tecelys orizo

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 053-157832 (2023-03-10)