Avis de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: val de garonne agglomeration
Adresse postale: place du marché
Commune postale: Marmande Cedex
Code postal: 47213
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
cop@vg-agglo.com 📧
Région:
Lot-et-Garonne
🏙️
URL:
http://www.vg-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580901&orgAcronyme=INTERCO_47_23 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la mise en place de la maîtrise foncière des digues et pieds de digue dans le cadre de la compétence GEMAPI
2023V03A”
Produits/services:
Services de conseil juridique
📦
Brève description:
“assistance à la mise en place de la maîtrise foncière des digues et pieds de digue dans le cadre de la compétence GEMAPI”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance et suivi dans la rédaction des documents fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de conseil juridique
📦
Lieu d'exécution:
Lot-et-Garonne
🏙️
Description du marché: assistance et suivi dans la rédaction des documents fonciers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques et plans de servitudes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de levés en surface
📦
Description du marché: levés topographiques et plans de servitudes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
13:30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-194089 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023V03A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance et suivi dans la rédaction des documents fonciers
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'études générales pour l'aménagement du territoire
Adresse postale: 43 rue boudet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
🇫🇷
Région:
Gironde
🏙️
URL:
http://segat.fr 🌏
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: levés topographiques et plans de servitudes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gexia foncier expert
Adresse postale: 209 rue Jean Bart agora b
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Région:
Haute-Garonne
🏙️
URL:
http://gexiafoncier.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 116-362564 (2023-06-14)