adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote

Préfecture région Bourgogne

adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote pour le compte des préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-31 Avis de marché
2023-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2204396&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2204396&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote”
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Brève description:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote pour le compte des préfectures de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: préfecture de la Côte-D'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote pour le compte de la préfecture de la Côte-D'Or”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: préfecture de la Saône-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote pour le compte de la préfecture de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: préfecture de l'yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote pour le compte de la préfecture de l'yonne”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: préfecture de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote pour le compte de la préfecture de la Nièvre”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: préfecture du Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote pour le compte de la préfecture du Doubs”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: préfecture du Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote pour le compte de la préfecture du Jura”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: préfecture de la Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote pour le compte de la préfecture de la Haute-Saône”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: préfecture du Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“adressage, mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote pour le compte de la préfecture du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 025-069399 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-069399

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023_elections_BFC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections - lot Côte-D'Or”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 3ma GROUP
Adresse postale: 9 rue du Dr Manfred Behr
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.3magroup.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections - lot Saône-Et-Loire”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections - lot Yonne”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rdsl
Adresse postale: 100 route de Houdan
Commune postale: Saint-Lubin-de-la-Gaye
Code postal: 28410
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.rdsl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections - lot Nièvre”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tessi md
Adresse postale: 490 rue des frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.tessi.eu/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections - lot Doubs”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections - lot Jura”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste sa
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.laposte.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: mediapost
Adresse postale: impasse du tri postal
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.mediapost.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: adressage

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections - lot Haute-Saône”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections - lot Territoire de Belfort”
Nom et adresse du contractant
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2023/S 094-291066 (2023-05-11)