accord-Cadre relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage, de conseil et de diagnostics techniques associés

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

la présente consultation est passée en groupement de commandes entre le Département des Hauts-De-Seine (coordonnateur du groupement de commandes) et le Département des Yvelines.La consultation est allotie en 6 lots.L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-15 Avis de marché
2023-03-16 Informations complémentaires
2023-03-21 Informations complémentaires
2023-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20220013
Brève description:
la présente consultation est passée en groupement de commandes entre le Département des Hauts-De-Seine (coordonnateur du groupement de commandes) et le Département des Yvelines.La consultation est allotie en 6 lots.L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'électricité 📦
Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conception technique 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-104985
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
montant maximum annuel: 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - electricité, courants forts et faibles et sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
electricité, courants forts et faibles et sécurité incendieaccord-cadre multi-attributaire : 3 titulaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 2 ans. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 2 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 - acoustique
Numéro du lot: 2
Brève description: acoustiqueAccord-Cadre mono-attributaire
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 600 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 - chauffage, traitement d'air, climatisation, plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description:
chauffage, traitement d'air, climatisation, plomberieaccord-cadre multi-attributaire : 3 titulaires
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no4 - diagnostics solidité de l'ouvrage
Numéro du lot: 4
Brève description: diagnostics solidité de l'ouvrageaccord-cadre multi-attributaire : 3 titulaires
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no5 - dépollution des sols
Numéro du lot: 5
Brève description: dépollution des solsaccord-cadre multi-attributaire : 3 titulaires
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no6 - ascenseurs et appareils de levage
Numéro du lot: 6
Brève description: ascenseurs et appareils de levageaccord-cadre multi-attributaire : 2 titulaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, des référents marchés et principaux ingénieurs affectés au marché- certificats de qualifications professionnelles ou équivalent listés au règlement de consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Hauts-De-Seine : Coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr.Pour chacun des lots, les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 4 du règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 036-104985 (2023-02-15)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168227
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-104985
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2023/S 057-168227 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-03-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173457
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-173457 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548787
Numéro JO-S: 175

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: sarl B3e
Adresse postale: 2 Rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: atixis
Adresse postale: 20 Av Andre Prothin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: efficio
Adresse postale: 31 Rue Nicolas Denys De Fronsac
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: orfea Acoustique
Adresse postale: 33 Rue De L Ile Du Roi
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: cideco
Adresse postale: av Blaise Pascal
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: qcs Services
Adresse postale: 1 Rue Du Petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: akila Ingenierie Paris Sud
Adresse postale: 114 Av D Alfortville
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: minelis
Adresse postale: 33 Rue De Chanzy
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: altem Conseil Et Pour Appellation Commerciale Courant Altem
Adresse postale: 97 Av De La Corse
Commune postale: Marseille 7
Code postal: 69008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
1
2
Source: OJS 2023/S 175-548787 (2023-09-07)