accord-Cadre d'assurance : lot 1 : tous risques chantiers (trc) / lot 2: Responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (Rcmo)

OPPIC

le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants :
- Lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc),
- Lot 2 : Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo)
Applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué.
La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
l'accord-cadre est conclu pour le lot 1 TRC :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour le lot 2 RCMO :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-04-14	Informations complémentaires
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants : - Lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc), - Lot 2 : Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo) Applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué. La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite. l'accord-cadre est conclu pour le lot 1 TRC : -Sans montant minimum -Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour le lot 2 RCMO : -Sans montant minimum -Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marche@oppic.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-public.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166490
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie postale ou remise contre récépissé en main propre.les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation Place. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en "Dernière minute". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par leservice destinataire. Une assistance en ligne y est accessible. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils neseront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier; c) pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites une demande à l'adresse suivante:sur la profil acheteur Place https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent candidater à tous les lots. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Informations complémentaires

une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie postale ou remise contre récépissé en main propre.les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation Place.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en "Dernière minute".

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par leservice destinataire.

Une assistance en ligne y est accessible.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils neseront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;

c) pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites une demande à l'adresse suivante:sur la profil acheteur Place https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats peuvent candidater à tous les lots.

Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants :

- Lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc),

- Lot 2 : Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo)

Applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué.

La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.

Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.

l'accord-cadre est conclu pour le lot 1 TRC :

-Sans montant minimum

-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour le lot 2 RCMO :

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties tous risques chantier (Trc), applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.

La garantie du contrat s'exerce en France Métropolitaine exclusivement (hors Corse)

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.

Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite

Description des options:

accord cadre reconductible (cf ci-dessus) et possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties en responsabilité civile du MOA applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées

Situation économique et financière:

le candidat devra produire:

1) lettre de candidature mentionnant le lot auquel le candidat soumissionne (formulaire Dc1),

2) habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun augroupement et par chacun des membres du groupement, les pièces demandées au titre de la candidature.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les attestations d'assurances et de caution financière conformes au Code des assurances devra être fournie pour les seuls courtiers et agents.

3) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine

d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 4). Le DUME est téléchargeable sur le site internet suivant: htpp://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle:

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

7) Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire, dès le stade des candidatures, un mandat exclusif de la compagnie d'assurances.

8) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

9) Pour les entreprises d'assurance, attestation de l'obtention de son agrément octroyé par l'autorité prudentielle et de résolution (Acpr) pour la branche d'assurance afférent au présent accord-cadre, en cours de validité (Article R 321-1 et suivant du code des assurances).

10) Les attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances devra être fournie pour les seuls courtiers et agents.

11) Pour les courtiers, l'attestation agrément Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances dûment mandatés et régis par le Code des assurances ou le Code Français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestations de services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en "Dernière minute".

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par leservice destinataire.

Une assistance en ligne y est accessible.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils neseront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;

c) pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites une demande à l'adresse suivante:sur la profil acheteur Place https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats peuvent candidater à tous les lots.

Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de…

… recours:

… recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), - référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7à -10 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 056-166490 (2023-03-15)

Informations complémentaires (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : tous risques chantiers (trc) / lot 2: Responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (Rcmo)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231745
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-166490
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-231745 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances TRC-RCMO
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527955
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 - assurances Trc

lot 2 - assurances RCMO

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: verspieren sa
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Nom: msig assurance ag europe
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: axa France IARD
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 168-527955 (2023-08-28)

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