le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants :
- Lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc),
- Lot 2 : Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo)
Applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué.
La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
l'accord-cadre est conclu pour le lot 1 TRC :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour le lot 2 RCMO :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166490
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie...”
une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie postale ou remise contre récépissé en main propre.les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation Place.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 056-166490 (2023-03-15)
Informations complémentaires (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 : tous risques chantiers (trc) / lot 2: Responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (Rcmo)” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231745
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-166490
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-231745 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurances TRC-RCMO”
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527955
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2023/S 168-527955 (2023-08-28)