accord-Cadre d'assurance : lot 1 : tous risques chantiers (trc) / lot 2: Responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (Rcmo)

OPPIC

le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants :
- Lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc),
- Lot 2 : Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo)
Applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué.
La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
l'accord-cadre est conclu pour le lot 1 TRC :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour le lot 2 RCMO :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
2023-04-14 Informations complémentaires
2023-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marche@oppic.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-public.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assurance : lot 1 : tous risques chantiers (trc) / lot 2: Responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (Rcmo)”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants : - Lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc), - Lot 2 :...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties tous risques chantier (Trc), applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“accord cadre reconductible (cf ci-dessus) et possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties en responsabilité civile du MOA applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra produire: 1) lettre de candidature mentionnant le lot auquel le candidat soumissionne (formulaire Dc1), 2) habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 6) Une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 056-166490 (2023-03-15)
Informations complémentaires (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 : tous risques chantiers (trc) / lot 2: Responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (Rcmo)”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 056-166490

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv-procedure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 077-231745 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances TRC-RCMO
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: lot 1 - assurances Trc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: lot 2 - assurances RCMO

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-166490

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2304220
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance TRC
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren sa
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: msig assurance ag europe
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2304221
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances RCMO
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France IARD
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-527955 (2023-08-28)