le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants :
- Lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc),
- Lot 2 : Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo)
Applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué.
La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
l'accord-cadre est conclu pour le lot 1 TRC :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour le lot 2 RCMO :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assurance : lot 1 : tous risques chantiers (trc) / lot 2: Responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (Rcmo)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants :
- Lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc),
- Lot 2 :...”
Brève description
le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants :
- Lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc),
- Lot 2 : Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo)
Applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué.
La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
l'accord-cadre est conclu pour le lot 1 TRC :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour le lot 2 RCMO :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties tous risques chantier (Trc), applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic...”
Description du marché
le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties tous risques chantier (Trc), applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
La garantie du contrat s'exerce en France Métropolitaine exclusivement (hors Corse)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3...”
Description des renouvellements
la durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord cadre reconductible (cf ci-dessus) et possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”
Description des options
accord cadre reconductible (cf ci-dessus) et possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties en responsabilité civile du MOA applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic...”
Description du marché
le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties en responsabilité civile du MOA applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
La garantie du contrat s'exerce en France Métropolitaine exclusivement (hors Corse)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra produire:
1) lettre de candidature mentionnant le lot auquel le candidat soumissionne (formulaire Dc1),
2) habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra produire:
1) lettre de candidature mentionnant le lot auquel le candidat soumissionne (formulaire Dc1),
2) habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun augroupement et par chacun des membres du groupement, les pièces demandées au titre de la candidature.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les attestations d'assurances et de caution financière conformes au Code des assurances devra être fournie pour les seuls courtiers et agents.
3) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 4). Le DUME est téléchargeable sur le site internet suivant: htpp://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
7) Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire, dès le stade des candidatures, un mandat exclusif de la compagnie d'assurances.
8) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
9) Pour les entreprises d'assurance, attestation de l'obtention de son agrément octroyé par l'autorité prudentielle et de résolution (Acpr) pour la branche d'assurance afférent au présent accord-cadre, en cours de validité (Article R 321-1 et suivant du code des assurances).
10) Les attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances devra être fournie pour les seuls courtiers et agents.
11) Pour les courtiers, l'attestation agrément Orias.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances dûment mandatés et régis par le Code des assurances ou le Code Français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestations de services
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie...”
une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie postale ou remise contre récépissé en main propre.les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation Place.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en "Dernière minute".
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par leservice destinataire.
Une assistance en ligne y est accessible.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils neseront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
c) pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites une demande à l'adresse suivante:sur la profil acheteur Place https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats peuvent candidater à tous les lots.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), - référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7à -10 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 056-166490 (2023-03-15)
Informations complémentaires (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 : tous risques chantiers (trc) / lot 2: Responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (Rcmo)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 056-166490
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv-procedure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 077-231745 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: assurances TRC-RCMO
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 - assurances Trc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: lot 2 - assurances RCMO
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-166490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2304220
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance TRC
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren sa
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: msig assurance ag europe
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2304221
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances RCMO
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France IARD
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-527955 (2023-08-28)