accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38)

Isère aménagement

accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38) - evaluation environnementale - autorisation environnementale - déclinaison de la Stratégie Nationale Electronique 2030 - plan France 2030

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-02-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2023-1153-IA-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: isere Amenagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: jc.rosselin@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_V_wjD2yo1Q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-045176
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelle comprise, de 400 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 48 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 8 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelle comprise, de 400 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zae du Parc des Fontaines - 38190 Bernin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner - une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique D à compléter) ;- une attestation d'assurance RC professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ; - description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Une fiche de présentation (format A4 - format Paysage - 1 page par référence) détaillée de 5 références réalisées portant sur des opérations similaires, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant (honoraires), la date et le destinataire public ou privé ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Opération d'aménagement concernée, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention de tous les acteurs dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe ROSSELIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

projet d'aménagement destiné à l'accueil d'entreprises de la filière des semi-conducteurs (nano-technologies) - déclinaison de la Stratégie Nationale Electronique 2030 - plan France 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2023/S 016-045176 (2023-01-18)

Informations complémentaires (2023-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118254
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-045176
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-118254 (2023-02-21)

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