accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38)
accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38) - evaluation environnementale - autorisation environnementale - déclinaison de la Stratégie Nationale Electronique 2030 - plan France 2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Avis de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2023-1153-IA-007
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38) -...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38) - evaluation environnementale - autorisation environnementale - déclinaison de la Stratégie Nationale Electronique 2030 - plan France 2030
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-045176
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelle comprise, de 400 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 016-045176 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118254
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-045176
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-118254 (2023-02-21)