accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38)
accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38) - evaluation environnementale - autorisation environnementale - déclinaison de la Stratégie Nationale Electronique 2030 - plan France 2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38)
2023-1153-IA-007
accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38) - evaluation environnementale - autorisation environnementale - déclinaison de la Stratégie Nationale Electronique 2030 - plan France 2030
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zae du Parc des Fontaines - 38190 Bernin
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38) -...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la conduite de procédures règlementaires dans le cadre de l'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38) - evaluation environnementale - autorisation environnementale - déclinaison de la Stratégie Nationale Electronique 2030 - plan France 2030
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 48 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 48 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 8 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelle comprise, de 400 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner - une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique D à compléter) ;- une attestation d'assurance RC professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - l'Indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ; - description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Une fiche de présentation (format A4 - format Paysage - 1 page par référence) détaillée de 5 références réalisées portant sur des opérations similaires, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant (honoraires), la date et le destinataire public ou privé ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Opération d'aménagement concernée, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention de tous les acteurs dans la durée, afin...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Opération d'aménagement concernée, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention de tous les acteurs dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22
14:00 📅
“projet d'aménagement destiné à l'accueil d'entreprises de la filière des semi-conducteurs (nano-technologies) - déclinaison de la Stratégie Nationale...”
projet d'aménagement destiné à l'accueil d'entreprises de la filière des semi-conducteurs (nano-technologies) - déclinaison de la Stratégie Nationale Electronique 2030 - plan France 2030
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2023/S 016-045176 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 016-045176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 22/02/2023 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: 01/03/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 040-118254 (2023-02-21)