2023-33assur-services d'assurances pour le SMECTOM du Plantaurel

Smectom du Plantaurel

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le smectom du plantaurel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• groupama Protection Juridique / Société Française de Protection Juridique
• Paris Nord Assurances
• SARL 2C Courtage
• SMACL Assurances

Qui ?

• Smectom du Plantaurel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2033-33ASSUR
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le smectom du plantaurel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smectom du plantaurel
Adresse postale: las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Contact
Adresse Internet: http://www.smectom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 561680202 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jRr8ey8qQM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jRr8ey8qQM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404368
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

variantes imposéesle dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com .Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde selon les modalités mentionnées au règlement de consultation, à l'adresse postale suivante : Smectom du Plantaurel, las Plantos, 09120 VARILHES

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes du smectom du plantaurel
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes du SMECTOM du Plantaurel
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle relative aux risques environnementaux
Intitulé du lot: lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes du SMECTOM du Plantaurel
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle relative aux bris de machine
Intitulé du lot: lot 4: Assurance de la protection juridique de l'entité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique du SMECTOM du Plantaurel
Intitulé du lot: lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus du SMECTOM du Plantaurel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jRr8ey8qQM 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jRr8ey8qQM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulous
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) . La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine -Pôle C-Immeuble le Pôle 11 Avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Source: OJS 2023/S 127-404368 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98278.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692818
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-404368
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le marché a une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024

Objet
Champ d'application du marché
le marché a une durée de 4 ans à compter du 01/01/2024

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: paris nord assurances
Adresse postale: 159 Rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurfin.fr 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15370.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80541.29 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: sarl 2c Courtage
Adresse postale: rec t Gautier - 7 rue G Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.2ccourtage.com 🌏
Nom: groupama Protection Juridique / Société Française de Protection Juridique
Adresse postale: 8 - 10, rue d'astorg
Adresse Internet: https://www.groupama-pj.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1258.51 EUR 💰
1108.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5

Référence
Informations complémentaires
les montants des marchés sont des montants annuels

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2023/S 220-692818 (2023-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)