22n0094. Coordination Sécurité et Protection Santé (C.S.P.S.) pour la réalisation de constructions relatifs aux projets du schéma directeur du réseau transport urbain 2040 (Sdrtu-2040) Métropole NCA

metropole nice cote d azur

intervention du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.). Ce marché porte, cf loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sur une mission de C.S.P.S. Pour les phases de conception et de réalisation en catégorie 1 ou 2, pour la construction des bâtiments et des aménagements associés, relatifs au Sdrtu-2040 de la Métropole Nice Côte d'azur (Mnca). Les bâtiments prévisionnels du présent marché, sont les suivants : Le parc de stationnement P+R de GOIRAN, situé au centre-ville de Nice, lié au projet du BHNS ; Le parc de stationnement P+R de TZAREWITCH, situé au centre-ville de Nice, lié au projet du BHNS ; Le bâtiment pour le parc de stationnement lié au projet du Transport Par Câble (Tpc), situé sur la commune de Saint Laurent du Var ; Les bâtiments " Eco Dépôt ", situés sur la commune de Nice.Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22n0094. Coordination Sécurité et Protection Santé (C.S.P.S.) pour la réalisation de constructions relatifs aux projets du schéma directeur du réseau...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“intervention du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.). Ce marché porte, cf loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 20 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 96...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agrément/Autorisation spécifique :L'Attestation de " coordonnateur niveau 1 " en " Conception " et " Réalisation " pour au minimum 2 personnes de l'équipe...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix révisables.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément/Autorisation spécifique : L'Attestation de " coordonnateur niveau 1 " en " Conception " et " Réalisation " pour au minimum 2 personnes de l' équipe...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frB/ Conditions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1 .
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-022500 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Téléphone: +33 497133774 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-022500

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accordcadreàbonsdecommande:Montantmini:20000,00eurMontantmaxi:800000,00eurEnvaleureneurhtDurée(Horsreconduction):96...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248181 📞
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://construction.bureauveritas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 890 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 214 890,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 07/08/2023modalités de consultation...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-491643 (2023-08-08)