22n0094. Coordination Sécurité et Protection Santé (C.S.P.S.) pour la réalisation de constructions relatifs aux projets du schéma directeur du réseau transport urbain 2040 (Sdrtu-2040) Métropole NCA
intervention du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.). Ce marché porte, cf loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sur une mission de C.S.P.S. Pour les phases de conception et de réalisation en catégorie 1 ou 2, pour la construction des bâtiments et des aménagements associés, relatifs au Sdrtu-2040 de la Métropole Nice Côte d'azur (Mnca). Les bâtiments prévisionnels du présent marché, sont les suivants : Le parc de stationnement P+R de GOIRAN, situé au centre-ville de Nice, lié au projet du BHNS ; Le parc de stationnement P+R de TZAREWITCH, situé au centre-ville de Nice, lié au projet du BHNS ; Le bâtiment pour le parc de stationnement lié au projet du Transport Par Câble (Tpc), situé sur la commune de Saint Laurent du Var ; Les bâtiments " Eco Dépôt ", situés sur la commune de Nice.Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22n0094. Coordination Sécurité et Protection Santé (C.S.P.S.) pour la réalisation de constructions relatifs aux projets du schéma directeur du réseau...”
Titre
22n0094. Coordination Sécurité et Protection Santé (C.S.P.S.) pour la réalisation de constructions relatifs aux projets du schéma directeur du réseau transport urbain 2040 (Sdrtu-2040) Métropole NCA
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“intervention du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.). Ce marché porte, cf loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des...”
Brève description
intervention du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.). Ce marché porte, cf loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sur une mission de C.S.P.S. Pour les phases de conception et de réalisation en catégorie 1 ou 2, pour la construction des bâtiments et des aménagements associés, relatifs au Sdrtu-2040 de la Métropole Nice Côte d'azur (Mnca). Les bâtiments prévisionnels du présent marché, sont les suivants : Le parc de stationnement P+R de GOIRAN, situé au centre-ville de Nice, lié au projet du BHNS ; Le parc de stationnement P+R de TZAREWITCH, situé au centre-ville de Nice, lié au projet du BHNS ; Le bâtiment pour le parc de stationnement lié au projet du Transport Par Câble (Tpc), situé sur la commune de Saint Laurent du Var ; Les bâtiments " Eco Dépôt ", situés sur la commune de Nice.Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 20 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 96...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 20 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 96 mois.Nombre de reconductions éventuelles : 0.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d' activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agrément/Autorisation spécifique :L'Attestation de " coordonnateur niveau 1 " en " Conception " et " Réalisation " pour au minimum 2 personnes de l'équipe...”
Liste et brève description des critères de sélection
agrément/Autorisation spécifique :L'Attestation de " coordonnateur niveau 1 " en " Conception " et " Réalisation " pour au minimum 2 personnes de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (version en vigueur de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application 94-1159 du 26 décembre 1994 et no2003-68 du 24 Janvier 2003), ou l' attestation permettant de démontrer que la demande d' agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.liste des principaux services :Liste des principaux services effectués dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix révisables.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prix révisables.- Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance.Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance.L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l'accord-cadre avec bons de commandes, dans les conditions définies.- Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des finances publiques
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément/Autorisation spécifique : L'Attestation de " coordonnateur niveau 1 " en " Conception " et " Réalisation " pour au minimum 2 personnes de l' équipe...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément/Autorisation spécifique : L'Attestation de " coordonnateur niveau 1 " en " Conception " et " Réalisation " pour au minimum 2 personnes de l' équipe proposée pour l'exécution des prestations (version en vigueur de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application 94-1159 du 26 décembre 1994 et no2003-68 du 24 Janvier 2003), ou l' attestation permettant de démontrer que la demande d' agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frB/ Conditions...”
a/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frB/ Conditions de remise des plis cf.article 8 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1 .
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 010-022500 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Téléphone: +33 497133774📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-022500
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248181📞
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://construction.bureauveritas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 890 💰
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 214 890,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 07/08/2023modalités de consultation...”
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 214 890,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 07/08/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu 08/08/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 154-491643 (2023-08-08)