2023-12ca entretien, investigations et enquetes relatifs aux reseaux et ouvrages D'Assainissement-

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

la présente consultation concerne des prestations d'entretien et d'investigation des réseaux et ouvrages d'assainissement (réseaux d'eaux usées et pluviales, postes de refoulement, ouvrages de pré-traitement), d'interventions d'urgence et des prestations de réalisation d'enquêtes de branchement, de contrôles de conformité, d'études complémentaires et d'enquêtes parcellaires.les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Prestation de curage et d'inspection télévisée - lot 2 : Prestation de détection des réseaux - lot 3 : Réalisation d'enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13ème rg bp 80526
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25651 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25651 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127709
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres. Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son " Espace entreprise " et d'utiliser l'onglet "Poser une Question". Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise) afin que celui-ci soit informéde toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de curage et d'inspection télévisée
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum HT par an : 150 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 19 juillet 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois d'une période d'1 an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat est de 4 ans

Intitulé du lot: prestation de détection des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum HT par an : 12 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant maximum HT par an : 30 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'epernay Agglo Champagne, 51200 EPERNAY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Certificat de qualification demandé aux candidats : CATEC (Certificat d'aptitude à Travailler en Espace Confiné)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25651 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25651 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epernay agglo champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims - bP 505
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-127709 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'entretien et d'investigation des réseaux et ouvrages d'assainissement (réseaux d'eaux usées et pluviales, postes de refoulement, ouvrages de pré-traitement), d'interventions d'urgence et des prestations de réalisation d'enquêtes de branchement, de contrôles de conformité, d'études complémentaires et d'enquêtes parcellaires.les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Prestation de curage et d'inspection télévisée - lot 2 : Prestation de détection des réseaux - lot 3 : Réalisation d'enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité.

Valeur totale du marché: 1 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535076
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127709
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 19 juillet 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de curage et d'inspection télévisée

prestation de détection des réseaux

réalisation d'enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: sarp-osis est
Numéro d'enregistrement national: 31845599500031
Adresse postale: 14 rue de rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: societe audomaroise de travaux et entretien sur reseau sater
Numéro d'enregistrement national: 40005438300080
Adresse postale: rue du bras bp 185
Commune postale: Saint-Martin Lez Tatinghem
Code postal: 62500
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 170-535076 (2023-08-31)

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