L'Accord-Cadre est conclu à compter du 19 juillet 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans