la présente consultation concerne des prestations d'entretien et d'investigation des réseaux et ouvrages d'assainissement (réseaux d'eaux usées et pluviales, postes de refoulement, ouvrages de pré-traitement), d'interventions d'urgence et des prestations de réalisation d'enquêtes de branchement, de contrôles de conformité, d'études complémentaires et d'enquêtes parcellaires.les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Prestation de curage et d'inspection télévisée - lot 2 : Prestation de détection des réseaux - lot 3 : Réalisation d'enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-12ca entretien, investigations et enquetes relatifs aux reseaux et ouvrages D'Assainissement-”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'entretien et d'investigation des réseaux et ouvrages d'assainissement (réseaux d'eaux usées et...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'entretien et d'investigation des réseaux et ouvrages d'assainissement (réseaux d'eaux usées et pluviales, postes de refoulement, ouvrages de pré-traitement), d'interventions d'urgence et des prestations de réalisation d'enquêtes de branchement, de contrôles de conformité, d'études complémentaires et d'enquêtes parcellaires.les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Prestation de curage et d'inspection télévisée - lot 2 : Prestation de détection des réseaux - lot 3 : Réalisation d'enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de curage et d'inspection télévisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'epernay Agglo Champagne, 51200 EPERNAY
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 150 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 19 juillet 2023, ou à défaut, à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 19 juillet 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois d'une période d'1 an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de détection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 12 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 30 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Certificat de qualification demandé aux candidats : CATEC (Certificat d'aptitude à Travailler en Espace Confiné)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres. Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son " Espace entreprise " et d'utiliser l'onglet "Poser une Question". Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise) afin que celui-ci soit informéde toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Communauté
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-12ca entretien, investigations et enquetes relatifs aux reseaux et ouvrages D'Assainissement-.-.”
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'entretien et d'investigation des réseaux et ouvrages d'assainissement (réseaux d'eaux usées et...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'entretien et d'investigation des réseaux et ouvrages d'assainissement (réseaux d'eaux usées et pluviales, postes de refoulement, ouvrages de pré-traitement), d'interventions d'urgence et des prestations de réalisation d'enquêtes de branchement, de contrôles de conformité, d'études complémentaires et d'enquêtes parcellaires.les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Prestation de curage et d'inspection télévisée - lot 2 : Prestation de détection des réseaux - lot 3 : Réalisation d'enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 416 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: prestation de curage et d'inspection télévisée
Description du marché: prestation de détection des réseaux
Description du marché:
“réalisation d'enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-12CA - LOT 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de curage et d'inspection télévisée
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp-osis est
Numéro d'enregistrement national: 31845599500031
Adresse postale: 14 rue de rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-12CA - LOT 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de détection des réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe audomaroise de travaux et entretien sur reseau sater
Numéro d'enregistrement national: 40005438300080
Adresse postale: rue du bras bp 185
Commune postale: Saint-Martin Lez Tatinghem
Code postal: 62500
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GC5101720230829051555
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation d'enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'Accord-Cadre est conclu à compter du 19 juillet 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après cette date....”
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 19 juillet 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 170-535076 (2023-08-31)