la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :La vérification s'applique à plus de 1000 matériels- matériels de levage : grues, chariots élévateurs ...etc- equipements et outillages de levage : crics, élingues, sangles, crochets, vérins, harnais...etc- matériel de soudure- machines-Outils d'atelier : tours, presses, perceuses, disqueuses, scies ...etc- matériels à air comme les compresseurs- matériels à eau comme les nettoyeurs haute pression- matériel à gaz comme des cuisinièresaccord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel et maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification périodique des appareils de levage et des matériels d'outillage des services du Département de la Loire
22fs-Dajcp-2000-L”
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :La vérification s'applique à plus de 1000 matériels- matériels de levage : grues, chariots élévateurs ...etc- equipements et outillages de levage : crics, élingues, sangles, crochets, vérins, harnais...etc- matériel de soudure- machines-Outils d'atelier : tours, presses, perceuses, disqueuses, scies ...etc- matériels à air comme les compresseurs- matériels à eau comme les nettoyeurs haute pression- matériel à gaz comme des cuisinièresaccord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel et maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 76 092 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais, Std Montbrisonnais, et le parc routier de Roanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel 5 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel 27 000 euro(s) (H.T.)” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 046 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet au plus tôt le 8 février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet au plus tôt le 8 février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“std Plaine du Forez, Std Forez Pilat, les parcs routiers de Montrond les Bains et de Villars ainsi que le service Mission Départementale d'assistance à la...”
Titre
std Plaine du Forez, Std Forez Pilat, les parcs routiers de Montrond les Bains et de Villars ainsi que le service Mission Départementale d'assistance à la Gestion de l'eau (Mage)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 046 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimaux de capacité sont :Accréditation du Cofrac (comité français d'accréditation) : Nf En Iso/Cei 17020 paragraphe 2.1.3 : vérifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les niveaux minimaux de capacité sont :Accréditation du Cofrac (comité français d'accréditation) : Nf En Iso/Cei 17020 paragraphe 2.1.3 : vérifications générales périodiques- le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande.- cautionnement et garanties exigés : sans...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande.- cautionnement et garanties exigés : sans objet.Accords-cadres financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 252-733861 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-733861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0038-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: std Roannais, Std Montbrisonnais, et le parc routier de Roanne
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0039-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“std Plaine du Forez, Std Forez Pilat, les parcs routiers de Montrond les Bains et de Villars ainsi que le service Mission Départementale d'assistance à la...”
Titre
std Plaine du Forez, Std Forez Pilat, les parcs routiers de Montrond les Bains et de Villars ainsi que le service Mission Départementale d'assistance à la Gestion de l'eau (Mage)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 100 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).L
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Source: OJS 2023/S 089-275837 (2023-05-03)