accord-Cadre à marchés subséquents suivant les articles R2124-1 et 2, R2161-1 à 5, R2162-1 à 6 et R2162-7 à 10 du code de la commande publique : Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et le génie civil de télécommunication”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents suivant les articles R2124-1 et 2, R2161-1 à 5, R2162-1 à 6 et R2162-7 à 10 du code de la commande publique : Travaux sur...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents suivant les articles R2124-1 et 2, R2161-1 à 5, R2162-1 à 6 et R2162-7 à 10 du code de la commande publique : Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution des travaux est le territoire du département du Doubs, excepté les dix communes situées à l'extrémité sud du département”
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents suivant les articles R2124-1 et 2, R2161-1 à 5, R2162-1 à 6 et R2162-7 à 10 du code de la commande publique : Travaux sur...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents suivant les articles R2124-1 et 2, R2161-1 à 5, R2162-1 à 6 et R2162-7 à 10 du code de la commande publique : Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification.Renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification.Renouvelable tacitement, trois fois, par période de douze mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire une décision expresse de non-reconduction, trois mois avant sa date d'échéance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social du SYDED
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 205-583502 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.syded.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-583502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301
Numéro d'identification du lot: 202301
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sbtp
Numéro d'enregistrement national: 75620026700026
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'arsonval BP 8102
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 047445234📞
Courrier électronique: standard@sb-tp.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.viviany.fr/sbtp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202302
Numéro d'identification du lot: 202302
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo reseaux est
Numéro d'enregistrement national: 38128710100111
Adresse postale: agence de Bourgogne Franche-Comté 46c rue Paul Sabatier Prolongée
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Téléphone: +33 385430751📞
Courrier électronique: agence-re-champforgeuil@equans.com📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.equans.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202303
Numéro d'identification du lot: 202303
Nom et adresse du contractant
Nom: balossi marguet
Numéro d'enregistrement national: 32313892500033
Adresse postale: 10 rue des Fritillaires
Commune postale: Morteau
Code postal: 25500
Téléphone: +33 381676820📞
Courrier électronique: balossi@balossimarguet.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.balossimarguet.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 202304
Numéro d'identification du lot: 202304
Nom et adresse du contractant
Nom: snctp
Numéro d'enregistrement national: 01705066700017
Adresse postale: 10 rue du Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21059
Téléphone: +33 380738020📞
Courrier électronique: scntp.canalisation@rogermartin.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.rogermartin.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202305
Numéro d'identification du lot: 202305
Nom et adresse du contractant
Nom: haefeli sas
Numéro d'enregistrement national: 67555024800016
Adresse postale: za de la Saline rue des Berniers
Commune postale: Lure
Code postal: 70200
Téléphone: +33 384890280📞
Courrier électronique: contact@haefeli.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://www.vinci.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202306
Numéro d'identification du lot: 202306
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 34435244800569
Adresse postale: za de la Craye Zone Europolys II 13 rue des Pins
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Téléphone: +33 381840955📞
Courrier électronique: sogea.franchecomte@vinci-construction.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202307
Numéro d'identification du lot: 202307
Nom et adresse du contractant
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: 17 chemin de Rougemont
Commune postale: Foucherans
Code postal: 39100
Téléphone: +33 036326812📞
Courrier électronique: infra.besancon@spie.com📧
Région: Jura🏙️
URL: https://www.spie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202308
Numéro d'identification du lot: 202308
Nom et adresse du contractant
Nom: sobeca
Numéro d'enregistrement national: 70378024700622
Adresse postale: agence de Chemaudin rue de Quercus
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25320
Téléphone: +33 381532022📞
Courrier électronique: besancon@sobeca.fr📧
URL: https://www.firalp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202309
Numéro d'identification du lot: 202309
Nom et adresse du contractant
Nom: demongeot
Numéro d'enregistrement national: 77818995100016
Adresse postale: 12 rue du Cluj BP 47443
Code postal: 21074
Téléphone: +33 380787980📞
Courrier électronique: demongeot@rogermartin.fr📧
URL: https://www.rogermartin.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2002310
Numéro d'identification du lot: 202310
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 77566387303198
Adresse postale: 183 chemin des Bruyères
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Téléphone: +33 357634412📞
Courrier électronique: cuisery@bouygues-es.com📧
URL: https://www.bouygues-es.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202311
Numéro d'identification du lot: 202311
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes
Numéro d'enregistrement national: 38875870800084
Adresse postale: alsace Franche Comté rue du Maloubier
Téléphone: +33 381586957📞
Courrier électronique: mairie-noelle.albertini@eiffage.com📧
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-194860 (2023-03-28)